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- Études et résultats | N° 1166
Une hausse modérée de la couverture de la population après la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise
L’accord national interprofessionnel (ANI) de 2013, entré en application le 1er janvier 2016, a généralisé la complémentaire santé d’entreprise et étendu le maintien de celle-ci pour les chômeurs. Entre 2014 et 2017, 5 % de personnes supplémentaires sont ainsi couvertes par un contrat d’entreprise en France métropolitaine. Pour la plupart, elles avaient déjà un contrat individuel, en général moins...
- Système de protection sociale
- Santé et système de soins
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- Études et résultats | N° 1142
Aide au paiement d’une complémentaire santé : un niveau de couverture équivalent à celui des contrats du marché individuel en 2018
Depuis le 1er novembre 2019, la complémentaire santé solidaire (CSS) remplace par un contrat unique les deux anciens dispositifs de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS). L’instauration de la CSS poursuit les mêmes objectifs que l’ACS. Elle vise à réduire les dépenses de santé en offrant un panier de soins sans reste à...
- Système de protection sociale
- Santé et système de soins
- Prestations de solidarité et pauvreté
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- Études et résultats | N° 1131
Compte provisoire de la protection sociale : le retour à l'excédent de 2017 s'amplifie en 2018
D’après les résultats provisoires, le solde de la protection sociale poursuit son redressement en 2018 pour atteindre 11,1 milliards d’euros, après un retour à l’excédent en 2017 (+5,2 milliards d’euros). Les ressources de la protection sociale, malgré un léger ralentissement (+2,4 % après +2,8 % en 2017), restent en effet plus dynamiques que les dépenses. Ces dernières progressent de 1,6 %, à un...
- Système de protection sociale
- Retraite
- Grand âge, handicap et autonomie
- Prestations de solidarité et pauvreté
- Enfance, familles et jeunesse
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- Études et résultats | N° 1123
Médicaments biosimilaires : l’hôpital, premier vecteur de leur diffusion
L’arrivée récente des biosimilaires des équivalents moins chers de médicaments biologiques sur le marché constitue une source possible d’économies pour l’Assurance maladie. Principalement prescrits à l’hôpital, les médicaments biologiques représentent, en 2018, 21,3 % du chiffre d’affaires hors taxe en ville et portent le dynamisme de ce marché. Malgré leur potentiel de diffusion important, les...
- Système de protection sociale
- Santé et système de soins
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- Études et résultats | N° 1112
Complémentaire santé : la hausse modérée de la part des contrats collectifs se poursuit en 2017
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une couverture complémentaire collective en santé. En 2017, les contrats collectifs continuent de gagner peu à peu des parts de marché. En effet, la masse des cotisations collectées à ce titre a augmenté de 819 millions d’euros en 2017, soit une hausse de +5,0 %. Ces contrats avaient progressé d’environ 900...
- Système de protection sociale
- Santé et système de soins
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- Études et résultats | N° 1107
Le déremboursement entraîne une hausse immédiate des ventes des médicaments non remboursables
En 2016, le chiffre d’affaires hors taxes lié aux ventes de médicaments non remboursables atteint 2,2 milliards d’euros, soit 10,7 % du chiffre d’affaires total des médicaments vendus dans les pharmacies de ville. Entre 2010 et 2016, ce dernier a reculé de 1,0 % en moyenne annuelle pour s’établir à 20 milliards d’euros, alors que celui des médicaments non remboursables a augmenté de près de 2,0 %...
- Système de protection sociale
- Santé et système de soins
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- Études et résultats | N° 1105
Le ralentissement des dépenses d’aide sociale des départements se confirme en 2017
En 2017, les dépenses totales d’aide sociale des conseils départementaux, nettes des recouvrements, récupérations et remboursements, s’élèvent à 37,5 milliards d’euros, soit une légère hausse de 0,4 % en euros constants par rapport à 2016 et de 8,6 % depuis 2013. Parmi ces dépenses, 11,6 milliards d’euros sont consacrés aux dépenses nettes d’allocations et d’insertion liées au revenu de solidarité...
- Système de protection sociale
- Enfance, familles et jeunesse
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- Études et résultats | N° 1101
Première estimation du nombre de personnes couvertes par les organismes privés d'assurances, par risque social
En 2016, les organismes complémentaires, mutuelles, sociétés d’assurances et institutions de prévoyance, ont perçu 70 milliards d’euros de cotisations au titre des risques sociaux. Ils ont versé 51 milliards d’euros de prestations à ce titre, ce qui représente plus d’un quart de leurs activités. Huit organismes sur dix gèrent des contrats couvrant des risques sociaux.
- Système de protection sociale
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- Études et résultats | N° 1096
Réforme des contrats responsables en optique : moins de lunettes vendues et des prix moyens stables
En 2017, 12 millions de paires de lunettes ont été vendues en France. Les complémentaires santé ont financé 73 % des dépenses d’optique médicale des Français, soit 4,5 milliards d’euros. Depuis le 1er avril 2015, les contrats d’organismes complémentaires dits « responsables » sont tenus, en optique médicale, de limiter la prise en charge à une paire de lunettes tous les deux ans et de respecter...
- Système de protection sociale
- Santé et système de soins
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- Études et résultats | N° 1093
Compte provisoire de la protection sociale : en 2017, le solde redevient positif
En France, l’année 2017 a été marquée par une croissance du PIB plus élevée qu’en 2016 (+2,8 % en valeur après +1,4 %), le retour de l’inflation (+1,0 %) après deux années très basses, et une baisse du taux de chômage au sens du Bureau international du travail (BIT) [9,4 % en 2017 en moyenne annuelle, après 10,1 % en 2016]. Les dépenses de protection sociale progressent de manière modérée (+2,1 %)...
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