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La DREES publie un nouveau dossier : « L’aide sociale départementale ». Ce dossier s’intéresse aux tendances nationales récentes, jusqu’en 2022 ainsi qu’au cours des vingt dernières années, concernant à la fois les bénéficiaires, les personnels et les dépenses associées. Les disparités départementales en matière d’aide sociale sont également présentées.
Depuis le début des années 2000, la DREES participe à la construction, la discussion et la diffusion d’un indicateur synthétique pour saisir le handicap dans le plus grand nombre possible d’enquêtes quantitatives, en France et plus largement en Europe : le « GALI » (Global Activity Limitation Indicator, indicateur global de restriction d’activité), qui prend la forme suivante en français :
Cette étude dresse un bilan descriptif du profil et des conditions de vie des personnes handicapées, âgées de 16 ans et plus.
Fin 2014, 493 000 personnes handicapées sont accueillies en établissements et services médico‐sociaux, soit une augmentation de 5,7 % par rapport à 2010.
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et l’Institut de recherche en santé publique (IReSP) ont conduit entre novembre 2016 et janvier 2017 un séminaire de réflexion sur les dispositifs et modalités d’accompagnement des personnes handicapées afin de préparer un appel à projet de recherche sur...
L’aide sociale, qui relève de la compétence des conseils départementaux depuis les lois de décentralisation de 1982-1984, comprend des prestations et services destinés aux personnes qui se trouvent dans l’impossibilité de faire face à un état de besoin en raison de la vieillesse, du handicap ou de difficultés sociales. Elle s’exerce dans quatre domaines principaux : l’aide aux personnes âgées, l...
Ce document présente les résultats de l’enquête de la Drees sur les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en décembre 2014, en France métropolitaine et dans les départements d’outre mer, hors Mayotte. Il comprend une synthèse des principaux résultats au niveau national, ainsi que des données détaillées au niveau départemental.
Entre 2004 et 2013, le nombre de mesures d’aide sociale départementale aux personnes handicapées a augmenté de 80 %. Les dépenses afférentes ont, elles, augmenté de 60 % en euros constants. Ces augmentations sont dues à l’introduction de la prestation de compensation du handicap (PCH) en 2006, qui se substitue progressivement à l’allocation compensatrice tierce personne (ACTP), et au fait que les...
L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Chaque année, la DREES envoie aux conseils départementaux un...
Sont présentés dans ce document les résultats de l’enquête sur les bénéficiaires de prestations de l’aide sociale (aide sociale aux personnes âgées, aide sociale aux personnes handicapées, aide sociale à l’enfance, insertion) par départements au 31 décembre 2013, d’une part, sur la France métropolitaine et, d’autre part, dans les départements d’outre-mer hors Mayotte. À la fin 2013, en France...
