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207 publications

    • Publications
    • Études et résultats | N° 453

    Les dépenses d'aide sociale départementale en 2004

    En 2004, le montant des dépenses « nettes » engagées par les conseils généraux en France métropolitaine a atteint 13,7 milliards d'euros au titre de l'aide sociale traditionnelle, auxquels s'ajoutent 4,7 milliards d'euros au titre des allocations versées pour le RMI-RMA désormais à la charge des départements depuis 2004. Ce sont ainsi 18,4 milliards d'euros qui ont été consacrés aux quatre grandes...

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Études et résultats | N° 455

    Augmentation sensible de l'activité des COTOREP en 2004

    Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), qui siègent dans chaque département, statuent sur les questions relatives à l'orientation professionnelle et à l'insertion sociale des personnes adultes handicapées. Les COTOREP ont pris 1 670 000 décisions en 2004, soit une augmentation de 9% par rapport à 2003. Elles ont examiné des demandes en croissance de 6,6...

    • Publications
    • Études et résultats | N° 439

    Les adultes ayant des incapacités lourdes dans les actes essentiels de la vie quotidienne

    L'enquête HID réalisée par l'Insee fin 1999 permet de tracer le profil un portrait des personnes ayant des incapacités lourdes dans les actes essentiels de la vie quotidienne et d'appréhender à partir de ces incapacités, leurs besoins d'aide totale ou partielle. Ainsi, ce sont 216 000 personnes âgées de 20 à 59 ans, vivant en domicile ordinaire, qui ne peuvent réaliser sans aide au moins l'un des...

    • Publications
    • Documents de travail (1998-2019) | N° 89

    L'activité des Cotorep en 2004

    Les Commissions Techniques d’Orientation et de Reclassement Professionnel (Cotorep) statuent, dans chaque département, sur les questions relatives à l’insertion professionnelle et à l’accompagnement social des personnes adultes handicapées âgées d’au moins 20 ans. Elles aident ces personnes à faire le bilan de leurs aptitudes, peuvent les orienter vers le milieu du travail ou dans des...

    • Publications
    • Études et résultats | N° 428

    Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2004

    Fin 2004, près de 1 520 000 personnes bénéficiaient d'une prise en charge au titre de l'aide sociale départementale traditionnelle : 1 023 000 au titre de l'aide aux personnes âgées, 227 000 de l'aide aux personnes handicapées et 269 000 de l'aide sociale à l'enfance. À ces bénéficiaires s'ajoutent désormais 1 084 000 allocataires du RMI, suite au transfert aux départements du versement de l...

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Études et résultats | N° 419

    L'implantation départementale des établissements pour adultes handicapés

    Avec une croissance sensible au cours des dernières années, les établissements médico-sociaux pour adultes handicapés offraient, fin 2001, en moyenne 30 places en Centres d'aide par le travail (CAT) pour 10 000 adultes âgés de 20 à 59 ans. Les Maisons d'accueil spécialisé (MAS) et Foyers d'accueil médicalisé (FAM), destinés à des personnes lourdement handicapées en proposaient 7. La répartition...

    • Publications
    • Études et résultats | N° 423

    L'activité des CDES en 2002-2003 et la réforme des compléments de l'Allocation d'éducation spéciale

    Les commissions départementales d'éducation spéciale (CDES) ont rendu 295 000 décisions ou avis pour 198 000 enfants et adolescents handicapés concernés au cours de l'année scolaire 2002-2003, soit une progression de 4 % en un an. Le nombre de demandes d'Allocation d'éducation spéciale (AES), en progression depuis le début des années 90, s'est accentué avec la réforme intervenue au 1er avril 2002...

    • Publications
    • Études et résultats | N° 417

    Les déficiences motrices d’origine accidentelle

    L’enquête « Handicaps, incapacités, dépendance » apporte des informations sur les conséquences que les accidents peuvent avoir sur la santé et particulièrement sur les déficiences et incapacités qu’ils ont pu provoquer. Près de 7 % des personnes interrogées ont déclaré avoir une déficience d’origine accidentelle. C’est le cas de 1 % des moins de 20 ans et de 18 % des personnes de 80 ans et plus...

    • Santé et système de soins
    • Publications
    • Études et résultats | N° 416

    Les personnes ayant un handicap visuel - Les apports de l'enquête Handicaps - Incapacités - Dépendance

    L'exploitation de l'enquête HID apporte un nouvel éclairage sur la situation des personnes ayant un handicap visuel en France. Les aveugles ou malvoyants profonds seraient environ 207 000 et les malvoyants moyens 932 000. La prévalence des déficiences visuelles augmente fortement avec l'âge surtout en ce qui concerne la malvoyance moyenne. Les hommes déclarent plus fréquemment une déficience...

    • Publications
    • Documents de travail (1998-2019) | N° 81

    Dépenses d'aide sociale des départements en 2003

    L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Les conseils généraux ont notamment pris en charge les programmes...

    • Système de protection sociale