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Le modèle Ines simule la législation sociale et fiscale française. Il permet en particulier d’évaluer l’effet budgétaire et redistributif de réformes (déjà mises en œuvre ou en discussion) de nombreux prélèvements et prestations sociales : prestations familiales, allocations logement, minima sociaux, cotisations et contributions sociales, impôt sur le revenu… Il est développé conjointement par la...
Ces deux enquêtes ont été réalisées par la DREES à la demande du Haut conseil à la famille (HCF). L'objectif principal est de mieux connaître les situations professionnelles des bénéficiaires du CLCA avant et après la perception de la prestation. Ces enquêtes permettent également de mieux cerner les conditions, les motivations et les circonstances du recours à cette prestation, versée aux parents...
De nombreux acteurs contribuent à l’insertion sociale ou professionnelle des bénéficiaires de minima sociaux en France. Selon les caractéristiques des personnes et notamment le minimum social perçu, il peut s’agir d’un conseil départemental ou territorial, de Pôle emploi, d’un centre communal/intercommunal d’action sociale, de la Caisse des allocations familiales, de la caisse de Mutuelle sociale...
