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L’assurance maladie complémentaire (AMC) constitue un deuxième étage de couverture santé après l’assurance maladie obligatoire (AMO), et est essentiellement gérée par des acteurs privés. Elle intervient d’une part sur les participations financières instaurées par la Sécurité sociale, et d’autre part sur la liberté tarifaire résultant des dépassements d’honoraires et des tarifs libres, notamment en...
Cette étude examine la possibilité de cibler les médecins en fonction du coût de leurs prescriptions, en comparant des ciblages avec et sans ajustement au risque, c’est-à-dire avec et sans prise en compte de l’état de santé de la patientèle.
Cette étude analyse les écarts de consommation de soins par tête entre les départements, en portant une attention particulière aux dépassements.
Les débats relatifs aux difficultés d'accès aux soins d'une partie des bénéficiaires de la CMU complémentaire, qui se sont noués en 2007, ont conduit la DREES à engager, en collaboration avec la CNAMTS et l'IRDES, une étude sur les conditions d'accueil de ces assurés sociaux par différentes catégories de professionnels de santé. Cette étude a privilégié une approche géographique fine par zone d...
L'année 2005 a été marquée par un ralentissement de la croissance des volumes de soins de ville remboursés par le régime général (+3,6%, contre +3,8% en 2004),notamment en ce qui concerne les honoraires et les produits inscrits sur la liste des produits et prestations sanitaires. Conjugué à des progressions modestes des prix, ce ralentissement a permis de limiter à +3,4% l'évolution en valeur des...
Au 31 décembre 2005, 1,7 million de personnes bénéficiaient de la couverture maladie universelle (CMU) de base (+3,5 % par rapport à 2004) et 4,7 millions, de la CMU complémentaire (CMUC), soit une augmentation de 2 % par rapport à 2004. L'aide médicale d'État (AME) couvrait quant à elle près de 180 000 personnes (+20 % en 2005). Par ailleurs, le nombre de dossiers gérés par les organismes...
En 2004, les dépenses de soins de ville remboursées par le régime général ont crû de 4,5% en valeur, soit une augmentation moindre que l'année précédente. Dans un contexte de relative stabilité des prix (+0,1 %), l'essentiel de la croissance constatée est due à une augmentation en volume des dépenses de soins de ville (+4,4 %), inférieure toutefois à celle observée l'année précédente (+5,4 %).
En 2003, les dépenses de soins de ville remboursées par le régime général, exprimées en valeur, ont crû plus modérément que les années précédentes : 6,7 % en 2003, 8,6 % en 2002 et 7,9 % en 2001, avec toutefois un dynamisme encore important des honoraires médicaux. Ces évolutions s'expliquent par les revalorisations tarifaires consenties aux médecins et par un ralentissement des évolutions en...
Intervenant dans le champ de la protection sociale complémentaire, les institutions de prévoyance réalisent la plus grande part de leur activité dans le cadre de contrats collectifs d'entreprise. Les risques couverts sont répartis en deux branches : la branche Vie couvre les risques liés à la durée de vie (retraites, décès), la branche Non-Vie assurant pour sa part des remboursement de frais de...
En 2001, les groupements mutualistes ont versé en France plus de 9 milliards d'euros de prestations (+ 2,9 % par rapport à 2000) et perçu près de 11 milliards de cotisations, en progression de 2,4 %. Si les dépenses d'honoraires et de prescriptions représentent toujours plus des trois quarts des prestations maladie servies, ce sont celles liées aux soins dentaires et à l'optique qui ont le plus...
