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Un quart des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation de parent isolé (API) ou de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ne disposent pas de leur propre logement : ils sont hébergés par des proches ou occupent un logement prêté, vivent en hôtel, dans une habitation mobile, ou sont sans domicile. Le logement social joue un rôle primordial pour les autres : la moitié d...
Les débats relatifs aux difficultés d'accès aux soins d'une partie des bénéficiaires de la CMU complémentaire, qui se sont noués en 2007, ont conduit la DREES à engager, en collaboration avec la CNAMTS et l'IRDES, une étude sur les conditions d'accueil de ces assurés sociaux par différentes catégories de professionnels de santé. Cette étude a privilégié une approche géographique fine par zone d...
Ce document présente les résultats d’une enquête réalisée annuellement par la Drees auprès des dix principaux régimes de retraite, visant à décrire la population des bénéficiaires de l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse, dite allocation de deuxième étage du minimum vieillesse.
Au 31 décembre 2006, 1,9 million de personnes détiennent un plan d'épargne retraite populaire (PERP) et 202 000 salariés un plan d'épargne pour la retraite collective (PERCO).
Ce rapport fournit en 2007 une vision d’ensemble de l’état de santé de la population en France. Il constitue le second rapport de suivi des objectifs associés à la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, après une première édition en 2006.
En 2006, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,5 % (hors transferts) en valeur et de 1,6 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages (95 % des dépenses) ont progressé de +3,3 % en euros courants, et de +1,4 % en termes réels.
Créés par la loi dite « Besson » du 31 mai 1990, les Fonds de Solidarité Logement (FSL) sont destinés, par le moyen de subventions ou de prêts, à aider les ménages en difficulté à accéder à un logement ou à s’y maintenir en aidant au règlement des loyers et des charges, et plus récemment à celui des factures d’eau, d’électricité ou de téléphone. Ces fonds ont été décentralisés aux départements le...
En 2004, on estime à 3,9 millions le nombre de personnes bénéficiaires d'un droit dérivé d'un régime obligatoire de base ou complémentaire, soit plus d'un quart de l'ensemble des retraités de droit direct et dérivé.
À la fin de l'année 2005, 1,7 million de personnes sont détentrices d'un Plan d'épargne retraite populaire (PERP) et 102 000 salariés bénéficient d'un Plan d'épargne retraite collectif (PERCO). Ces deux nouveaux dispositifs, créés par la loi de 2003 portant réforme des retraites, sont en plein essor avec 450 000 nouveaux PERP souscrits en 2005 et 66 000 nouveaux salariés couverts par un PERCO.
En 2005, 13,5 millions de retraités perçoivent une pension de droit direct et un million une pension de réversion seule. Les retraités de droit direct sont 3 % de plus qu'en 2004 et le montant de leur avantage principal croît de 0,7 % en euros constants, en raison de revalorisations supérieures à l'inflation en 2005 et d'un montant de pension en moyenne plus élevé pour les nouveaux pensionnés. Le...
