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L’amendement « Creton », du nom du comédien Michel Creton qui l’avait défendu, permet depuis 1989 le main-tien dans un établissement pour enfants handicapés de jeunes adultes ayant atteint l’âge limite pour lequel leur établissement est autorisé, en attente d’une place en structure pour adultes.
Dans le système de retraite français, les assurés acquièrent des droits à retraite en contrepartie des cotisations versées et, sous certaines conditions, bénéficient de dispositifs de solidarité. Ces derniers représentent 16,3 % du montant des retraites de droit direct. Sur 16,1 millions de retraités de droit direct en 2016, 14,9 millions sont concernés par au moins un de ces dispositifs. Certains...
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie « Les retraités et les retraites ». Cette nouvelle édition rassemble les éléments de cadrage et les chiffres clés permettant d’appréhender la question des retraites et de l’invalidité, premier poste de dépenses de la protection sociale avec 314 milliards d’euros de pension versés en 2017 (13,7 % du PIB)...
En 2017, 16,2 millions de personnes perçoivent une pension de droit direct des régimes de retraite français, soit des effectifs en hausse de 0,7 % par rapport à 2016.
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie tous les ans un Panorama rassemblant les résultats de ses enquêtes statistiques annuelles auprès des organismes qui gèrent des régimes de retraite obligatoire ou facultative.
L’enquête de la DREES menée auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) a lieu tous les quatre ans. Elle permet de décrire les caractéristiques des structures, de suivre la mise en place de différents dispositifs et de mesurer les caractéristiques des résidents et du personnel qui y travaille. Les résultats des enquêtes EHPA permettent notamment de mieux connaître les...
Dans le cadre d’un suivi statistique de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) en France, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) mène régulièrement des enquêtes auprès des conseils départementaux. Les résultats permettent de décrire l’évolution de la population des bénéficiaires de l’APA et de dresser un bilan des dépenses individuelles et...
Grâce à l’enquête Vie quotidienne et santé (VQS) réalisée en 2014, la perte d’autonomie des personnes âgées vivant à domicile peut être comparée entre les départements français (hors Mayotte), pour divers indicateurs de limitations fonctionnelles, restrictions d’activité, ou recours à des aides professionnelles ou de l’entourage.
Le dispositif d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile a été réformé début 2016 dans le cadre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, dite loi ASV. La réforme est appliquée progressivement au cours de l’année 2016, et près de 14 % des plans d’aide sont révisés au cours du 2e trimestre. La revalorisation des plafonds profite notamment aux...
Dans l’enquête Capacité, Aides et REssources des seniors en ménages ordinaires (CARE-Ménages) 2015, les données des seniors ont été enrichies via un enrichissement par l’Insee avec les sources fiscales et sociales. L’appariement, de bonne qualité, nécessite cependant d’imputer des montants aux seniors et à leurs conjoints non retrouvés dans ces sources. Après imputations, les taux de perception...
