524 publications

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    • Études et résultats | N° 452

    L'Allocation personnalisée d'autonomie au 30 septembre 2005

    Au 30 septembre 2005, 911 000 personnes bénéficiaient de l'APA, soit une augmentation de 2,3% par rapport au deuxième trimestre 2005. Les décisions favorables des conseils généraux ont concerné les trois quarts des premières demandes d'obtention de l'APA à domicile et 9 demandes sur 10 pour les personnes résidant en établissement. Le taux de sortie du dispositif (5%) reste stable. Au 30 septembre...

    • Grand âge, handicap et autonomie
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 90

    Les Comptes de la protection sociale en 2004

    En 2004, les dépenses liées à la protection sociale (hors transferts) se sont accrues de 4,4 % en valeur et de 2,6 % en termes réels.

    • Système de protection sociale
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    • Études et résultats | N° 433

    Les bénéficiaires de la CMU au 31 décembre 2004

    Au 31 décembre 2004, 1,6 million de personnes étaient affiliées à l'assurance maladie sur critère de résidence (CMU de base), dont 300 000 dans les départements d'outre-mer (Dom). Avec 17 % d'affiliés, le taux de couverture de la CMU de base demeure beaucoup plus élevé dans les Dom qu'en métropole (2 %). Fin 2004, la CMU complémentaire couvrait 4,6 millions de personnes dont 600 000 dans les Dom...

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    • Études et résultats | N° 434

    L'Allocation personnalisée d'autonomie au 30 juin 2005

    Au 30 juin 2005, 891 000 personnes bénéficiaient de l'Apa, soit une progression de 2,1 % par rapport au 1er trimestre 2005 et de l'ordre de 8 % sur un an. Les décisions favorables des conseils généraux ont concerné les trois quarts des premières demandes d'Apa à domicile et 88 % de celles en établissements. Les révisions ou renouvellements représentent, quant à eux, plus de la moitié des décisions...

    • Grand âge, handicap et autonomie
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    • Études et résultats | N° 425

    Le nombre d'allocataires du RMI au 30 juin 2005

    Au cours du deuxième trimestre 2005, le nombre d'allocataires effectivement payés au titre du Revenu minimum d'insertion (RMI) par les caisses d'allocations familiales (CAF) de métropole a augmenté de +1,8 % en données corrigées des variations saisonnières (CVS) et de +4,4 % sur douze mois. Cette progression apparaît à la fois liée à un faible dynamisme de l'emploi au premier semestre et à l...

    • Prestations de solidarité et pauvreté
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    • Études et résultats | N° 415

    L'allocation personnalisée d'autonomie au 31 mars 2005

    Au 31 mars 2005, 873 000 personnes bénéficiaient de l'Apa, soit une augmentation de 0,9 % par rapport au quatrième trimestre 2004. Le nombre de nouveaux bénéficiaires du dispositif (quatre premières demandes sur cinq sont acceptées) excède donc encore légèrement celui des sortants (6 % des bénéficiaires), mais ce n'est plus le cas dans un nombre croissant de départements. À la fin du premier...

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    • Études et résultats | N° 407

    Le nombre d'allocataires du RMI au 31 mars 2005

    Au cours du premier trimestre 2005, le nombre d'allocataires payés par les caisses d'allocations familiales (Caf) au titre du Revenu minimum d'insertion (RMI) ou bénéficiant du Revenu minimum d'activité (RMA), en France métropolitaine, a augmenté de 0,4 % en données corrigées des variations saisonnières (CVS) et de 4,0 % sur douze mois. Dans un contexte demeuré difficile sur le marché du travail...

    • Prestations de solidarité et pauvreté
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    • Études et résultats | N° 394

    L'Allocation spécifique de solidarité : caractéristiques et évolution des allocataires

    L'Allocation spécifique de solidarité (ASS), créée en 1984 est un minimum social destiné aux chômeurs ayant épuisé leurs droits au régime d'assurance chômage. Il s'agit d'un droit individuel financé par l'État et soumis à condition de ressources. Selon l'enquête auprès des bénéficiaires des minima sociaux (Eniams), réalisée par la Drees au premier trimestre 2003, les allocataires de l'ASS sont...

    • Prestations de solidarité et pauvreté
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    • Études et résultats | N° 388

    L'Allocation personnalisée d'autonomie au 31 décembre 2004

    Au 31 décembre 2004, 865 000 personnes bénéficiaient de l'Apa, soit 172 bénéficiaires pour 1 000 habitants de 75 ans ou plus. Le nombre de bénéficiaires a augmenté de 1,9 % entre le troisième trimestre et le quatrième trimestre 2004 et de 9,2 % sur l'ensemble de l'année 2004, après 31 % en 2003. La fin de la montée en charge du dispositif semble se rapprocher pour une grande majorité des...

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    • Études et résultats | N° 384

    Le nombre d'allocataires du RMI au 31 décembre 2004

    Au cours du quatrième trimestre 2004, le nombre d'allocataires payés par les caisses d'allocations familiales (CAF) au titre du revenu minimum d'insertion (RMI) ou bénéficiant du revenu minimum d'activité (RMA), en France métropolitaine, a augmenté de 1,9 % en données corrigées des variations saisonnières (CVS). Sur l'ensemble de l'année, la progression s'élève à 9,2 % contre 5,3 % pour l'année...

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