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- Études et résultats | N° 1142
Aide au paiement d’une complémentaire santé : un niveau de couverture équivalent à celui des contrats du marché individuel en 2018
Depuis le 1er novembre 2019, la complémentaire santé solidaire (CSS) remplace par un contrat unique les deux anciens dispositifs de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS). L’instauration de la CSS poursuit les mêmes objectifs que l’ACS. Elle vise à réduire les dépenses de santé en offrant un panier de soins sans reste à...
- Système de protection sociale
- Santé et système de soins
- Prestations de solidarité et pauvreté
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- Panoramas de la DREES
La complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires, garanties - édition 2019
En France, plus de 95 % des personnes bénéficient d’une assurance santé complémentaire, individuelle ou collective, pour financer les dépenses non couvertes par l’assurance maladie obligatoire. Ce second étage de couverture santé, quasi universel, joue un rôle important dans l’accès aux soins.
Doc. de référence- Système de protection sociale
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La complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires, garanties - édition 2016
En France, 95 % des personnes bénéficient d’une complémentaire santé pour financer les dépenses non couvertes par l’assurance maladie. Qu’elle soit individuelle ou collective, cette assurance « privée » joue ainsi un rôle important dans l’accès aux soins.
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- Études et résultats | N° 193
Les contrats d'insertion du RMI : pratiques des institutions et perceptions des bénéficiaires
Interrogés entre septembre et décembre 2001, 52 % des allocataires du RMI en février 2000 de cinq départements testés déclarent avoir signé un ou plusieurs contrats d'insertion depuis leur entrée dans le dispositif. Cette proportion n'est pas très différente de celle obtenue à partir des données administratives issues des Commission locale d'insertion (CLI) chargées d'enregistrer les contrats...
- Prestations de solidarité et pauvreté