L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Les conseils généraux ont notamment pris en charge les programmes...
Au cours du 1er trimestre 2004, le nombre d'allocataires du Revenu minimum d'insertion (RMI) payés par les caisses d'allocations familiales (CAF) en France métropolitaine a augmenté de 5,5 %, en données corrigées des variations saisonnières (CVS), et sur un an de 9,6 %. L'augmentation du 1er trimestre 2004 résulte notamment de la prise en charge momentanée au titre du RMI d'une partie des chômeurs...
Appréhender les trajectoires professionnelles des personnes bénéficiaires de minima sociaux en décembre 2001 au cours des deux années suivantes, était l'un des objectifs de l'enquête réalisée auprès d'un échantillon de 5 000 bénéficiaires début 2003. Les trois quarts des personnes interrogées au titre de l'API, de l'ASS et du RMI sont toujours bénéficiaires de ce minimum social début 2003. Qu...
Le nombre d'allocataires du Revenu minimum d'insertion (RMI), diffusé jusqu'à présent à un rythme semestriel par la CNAF, fera désormais l'objet d'une publication trimestrielle élaborée conjointement par la CNAF et la Drees. Cette publication présentera en outre chaque trimestre, dès qu'elles seront régulièrement disponibles, les données relatives aux bénéficiaires du Revenu minimum d'activité...
Cet article constitue une première analyse d'une étude approfondie sur la prise en charge du handicap pour les personnes en âge de travailler dans quatre pays européens, l'Espagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède. Dans l'Union européenne, une personne en âge de travailler sur six déclare avoir un problème de santé ou un handicap de longue durée ; 27 % au Royaume-Uni, 25 % aux Pays-Bas, 20...
Fin 2001, un peu plus de 6 % de la population vivant en métropole percevait l'un des quatre minima sociaux que sont : le Revenu minimum d'insertion (RMI), l'Allocation de parent isolé (API), l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'Allocation de solidarité spécifique (ASS). Pour mieux connaître les conditions de vie de ces allocataires et la perception qu'ils ont de leur situation, une...
Fin 2002, près de 3,3 millions de personnes étaient allocataires des minima sociaux en France. Ces minima couvrent au total une population de 6 millions de bénéficiaires, dont 5,6 millions vivent en métropole. Le nombre des allocataires de minima sociaux en léger recul (-0,4 %) par rapport à la fin 2001 connaît des évolutions contrastées. En métropole le nombre d'allocataires du RMI, reparti à la...
Les prestations familiales regroupent un ensemble d'allocations contribuant au soutien des familles et à l'entretien des enfants. Ces dernières années ont été marquées par des évolutions différenciées du nombre d'allocataires et des montants de chacune de ces prestations. Le nombre de foyers bénéficiaires des allocations familiales augmente un peu en 2002 (+0,3%), mais désormais plus des deux...
Les départements, dotés de compétences accrues en matière d'aide sociale depuis les lois de décentralisation de 1984, délivrent des prestations et services dans quatre principaux domaines : l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance, ainsi qu'à l'insertion des allocataires du RMI. Dans ce cadre, les marges d'action dont ils disposent à travers leurs caractéristiques...
Fin 2002, après un an de mise en œuvre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), 1 043 000 demandes ont été déposées auprès des conseils généraux dont environ 4 % ont été classées sans suite. 782 000, soit 93 % des dossiers complets, ont fait l'objet d'une décision, qui a été favorable dans 83 % des cas. Par ailleurs, 8 % des décisions favorables, soit 55 000 dossiers, concernent des...
