En 2004, le montant des dépenses « nettes » engagées par les conseils généraux en France métropolitaine a atteint 13,7 milliards d'euros au titre de l'aide sociale traditionnelle, auxquels s'ajoutent 4,7 milliards d'euros au titre des allocations versées pour le RMI-RMA désormais à la charge des départements depuis 2004. Ce sont ainsi 18,4 milliards d'euros qui ont été consacrés aux quatre grandes...
Au 30 septembre 2005, 911 000 personnes bénéficiaient de l'APA, soit une augmentation de 2,3% par rapport au deuxième trimestre 2005. Les décisions favorables des conseils généraux ont concerné les trois quarts des premières demandes d'obtention de l'APA à domicile et 9 demandes sur 10 pour les personnes résidant en établissement. Le taux de sortie du dispositif (5%) reste stable. Au 30 septembre...
Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), qui siègent dans chaque département, statuent sur les questions relatives à l'orientation professionnelle et à l'insertion sociale des personnes adultes handicapées. Les COTOREP ont pris 1 670 000 décisions en 2004, soit une augmentation de 9% par rapport à 2003. Elles ont examiné des demandes en croissance de 6,6...
La prise en charge de la santé mentale en France relève à la fois des secteurs libéral, hospitalier et médico-social. Au 1er janvier 2004, la France compte près de 14 000 psychiatres en exercice (libéraux ou salariés), soit 22 psychiatres pour 100 000 habitants. Le secteur hospitalier propose 59 625 lits d'hospitalisation complète et 26 418 places en hospitalisation à temps partiel de jour ou de...
L'enquête HID réalisée par l'Insee fin 1999 permet de tracer le profil un portrait des personnes ayant des incapacités lourdes dans les actes essentiels de la vie quotidienne et d'appréhender à partir de ces incapacités, leurs besoins d'aide totale ou partielle. Ainsi, ce sont 216 000 personnes âgées de 20 à 59 ans, vivant en domicile ordinaire, qui ne peuvent réaliser sans aide au moins l'un des...
En 2004, les dépenses liées à la protection sociale (hors transferts) se sont accrues de 4,4 % en valeur et de 2,6 % en termes réels.
Au 30 juin 2005, 891 000 personnes bénéficiaient de l'Apa, soit une progression de 2,1 % par rapport au 1er trimestre 2005 et de l'ordre de 8 % sur un an. Les décisions favorables des conseils généraux ont concerné les trois quarts des premières demandes d'Apa à domicile et 88 % de celles en établissements. Les révisions ou renouvellements représentent, quant à eux, plus de la moitié des décisions...
Les Commissions Techniques d’Orientation et de Reclassement Professionnel (Cotorep) statuent, dans chaque département, sur les questions relatives à l’insertion professionnelle et à l’accompagnement social des personnes adultes handicapées âgées d’au moins 20 ans. Elles aident ces personnes à faire le bilan de leurs aptitudes, peuvent les orienter vers le milieu du travail ou dans des...
Avec une croissance sensible au cours des dernières années, les établissements médico-sociaux pour adultes handicapés offraient, fin 2001, en moyenne 30 places en Centres d'aide par le travail (CAT) pour 10 000 adultes âgés de 20 à 59 ans. Les Maisons d'accueil spécialisé (MAS) et Foyers d'accueil médicalisé (FAM), destinés à des personnes lourdement handicapées en proposaient 7. La répartition...
Les commissions départementales d'éducation spéciale (CDES) ont rendu 295 000 décisions ou avis pour 198 000 enfants et adolescents handicapés concernés au cours de l'année scolaire 2002-2003, soit une progression de 4 % en un an. Le nombre de demandes d'Allocation d'éducation spéciale (AES), en progression depuis le début des années 90, s'est accentué avec la réforme intervenue au 1er avril 2002...
