À partir des Comptes de la protection sociale (données 1998), cette étude procède à un reclassement des dépenses de protection sociale par étages, depuis les prestations d’assurances sociales jusqu’aux prestations facultatives en passant par l’aide sociale légale.
La dépense courante de santé a atteint 148 milliards d’euros en 2001, soit en moyenne 2 437 euros par habitant. Le montant de la consommation de soins et de biens médicaux est de 128 milliards d’euros, soit une augmentation par rapport à 2000 de 5,8 % en valeur et de 5,2 % en volume.
Ce document présente les principaux résultats d’une enquête réalisée par la DREES auprès d’un échantillon de 3 000 ménages de bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU, voir encadré 1) complémentaire en novembre 2000. Elle constitue une des composantes du dispositif d’évaluation de la CMU (encadré 2 dispositif d’évaluation).
En 2001, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 4,2 % en valeur. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses, s’accroissent de 4,3 % en valeur et de 2,7 % en termes réels et, avec 417,5 Mds d’euros, représentent désormais 28,5 % du PIB.
Les dépenses individuelles de soins sont globalement croissantes avec l'âge, et cette croissance s'accélère à partir de 60 ans pour les dépenses hospitalières et à partir de 50 ans pour les dépenses ambulatoires, notamment les dépenses de médicaments. Par ailleurs, entre 20 ans et 59 ans, les dépenses ambulatoires des femmes sont supérieures à celles des hommes, l'écart de dépense étant maximum...
1,3 million de personnes étaient affiliées à la CMU de base au 31 mars 2002, soit 1,8 % de la population métropolitaine et 15 % des départements d'outre-mer (DOM). À la même date, 4,6 millions de personnes bénéficiaient de la CMU complémentaire, soit 7 % en France métropolitaine et 36 % dans les DOM. La progression des effectifs s'est poursuivie jusqu'en juin 2001, suivie par une forte diminution...
Dans le secteur hospitalier français, trois catégories d’établissements peuvent être distinguées : les établissements publics, les établissements privés à but non lucratif et ceux à but lucratif. Ces derniers sont soumis à la régulation de l’OQN. Les établissements privés à but non lucratif sont quant à eux majoritairement financés par le budget global, hormis environ 150 établissements qui sont...
La croissance des dépenses de santé a eu tendance à ralentir au cours des dernières décennies dans la plupart des pays développés. Elle a néanmoins tendance à demeurer plus forte que celle du PIB, augmentant la part de ces dépenses dans la richesse nationale. De 1970 à la fin des années 90, cette part est, par exemple, passée de 7 à 13 % aux États-Unis, de près de 6 à plus de 9 % en France, de 5 à...
Réalisée durant l'année 2001 dans six territoires européens d'Allemagne, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni et Suède, une étude des modes d'évaluation et de prise en charge de « cas-types » de personnes âgées dépendantes propose une comparaison des réponses concrètes qui leur sont données. Les systèmes de prise en charge de la dépendance de ces différents pays privilégient de façon commune le...
L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Les conseils généraux ont, en premier lieu, pris en charge les...
