Fin 2009, 1 148 000 personnes bénéficient de l’APA sur l’ensemble du territoire (métropole et DOM) : 699 000 à domicile et 449 000 en établissement. La même année, les dépenses des conseils généraux pour l’APA ont atteint 5,1 milliards d’euros, 3,3 pour l’APA à domicile et 1,8 pour l’APA en établissement. En moyenne, le montant des plans d’aide pour les personnes qui résident à domicile est de 500...
L’enquête nationale périnatale réalisée en mars 2010 intervient peu de temps après la mise en œuvre du plan périnatalité 2005-2007. Elle permet de ce fait d’identifier les progrès réalisés par les maternités pour répondre à ses orientations en termes de sécurité, de qualité des soins et d’humanité de la prise en charge. Le mouvement de concentration au profit de maternités de plus grande taille s...
Les trois études de ce dossier apportent des éclairages complémentaires sur l’enquête auprès des établissements et services pour enfants et adolescents handicapés de 2006 (dite « ES 2006 »).
Les compétences des départements en matière d’aide sociale recouvrent l’aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance et les dépenses liées au RMI et au RSA en tant que minimum social. En 2009, les dépenses totales nettes d’aide sociale s’élèvent à 28,7 milliards d’euros, dont 27,2 milliards pour la France métropolitaine et 1,5 milliard pour les départements d’outre-mer...
En 2008, la capacité d'hébergement des 1 800 établissements accueillant des enfants et des adolescents en difficulté sociale est de 54 000 places. La majeure partie de ces places se situe dans les maisons d'enfants à caractère social et les foyers de l'enfance. Ces structures traditionnelles ont maintenu leur capacité depuis 2004. À leurs côtés, les pouponnières à caractère social et les...
Le document détaille les données statistiques obtenues dans l’enquête ES2006-Handicap auprès des structures pour enfants et adolescents handicapés.
Cette étude apporte un éclairage sur la gestion de l’offre d’accueil des jeunes enfants, l’organisation, les métiers et le personnel employé dans les établissements d’accueil collectif. Elle s’appuie sur une enquête qualitative menée auprès de quinze structures d’accueil et des services responsables de la petite enfance dans les municipalités où elles sont situées. Les politiques locales de la...
Ce document a présente, pour chaque type de structure, le nombre d’établissements ainsi que le nombre de places au 31 décembre 2008, en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer (DOM), et retrace les évolutions depuis 2004.
Le document détaille les données statistiques obtenues dans l’enquête ES2006-Handicap auprès des structures pour adultes handicapés. Les résultats sont répartis dans deux tomes distincts.
Cette étude présente les premiers résultats de l’enquête 2007 auprès des structures et des praticiens réalisant des interruptions volontaires de grossesse (IVG). En 2007, plus de 227 000 IVG ont été réalisées en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer (DOM). Elles sont essentiellement pratiquées à l’hôpital, et pour les trois quarts d’entre elles dans le secteur public. La...
