Quelles données statistiques sur les violences envers les enfants ?

Elles relèvent principalement de deux types :

• des enquêtes de victimation auprès des populations, interrogeant celles-ci sur les violences physiques ou psychologiques qu’elles ont subies au cours d’une période de référence ou au cours de l’ensemble de leur vie.
• Des données de bases administratives, retraitées pour être exploitées dans une finalité statistique.

Les enquêtes de victimation 

• L’enquête « cadre de vie et sécurité » (CVS), conduite chaque année depuis 2007 par l’Insee, le SSMSI, et l’ONDRP, a pour objectif d’évaluer et de décrire les vols, actes de vandalisme, violences, etc., dont sont victimes les ménages et les individus. Elle complète ainsi les données administratives sur les infractions enregistrées au quotidien par les services de police et de gendarmerie car les victimes ne déposent pas toujours plainte. Les questions s’intéressent essentiellement aux atteintes subies au cours des deux années précédant l’enquête, mais quatre questions sur les violences subies auparavant, y compris pendant l’enfance, ont été posées dans les éditions antérieures à 2018.
• L’enquête « Violences et rapports de genre » (VIRAGE) a été conduite en 2015 par l’Institut national des études démographiques (Ined). Cette enquête interroge les femmes et hommes adultes sur les violences sexuelles vécues pendant la vie. À titre rétrospectif, des données sur les violences vécues au moment de l’enfance sont donc, entre autres, disponibles.
• Les enquêtes nationales de climat scolaire et de victimation sont, depuis 2011, menées à intervalles réguliers par la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) auprès des élèves du second degré. Elles fournissent des indicateurs statistiques sur les actes dont les élèves sont victimes, que ces actes aient fait l’objet ou non d’un signalement.

Les remontées des services administratifs

• Les bases d’enregistrement des procédures par la police et la gendarmerie nationales, construites dans le cadre de leur activité judiciaire par les forces de sécurité, permettent notamment de décrire selon la nature d’infraction le profil des victimes et des mis en causes : leur âge, sexe, nationalité, pays de naissance, profession…. Cette source permet donc de produire des statistiques sur les violences subies quel que soit l’âge, y compris pendant l’enfance. Les données issues de la délinquance enregistrée présentent toutefois des limites car seules sont recensées les victimes ayant porté plainte ou celles dont les infractions ont été constatées par les forces de sécurité. Elles doivent donc être utilisées en complément des données issues d’enquête de victimation.
• Les données administratives du Ministère de la justice : les logiciels de gestion des affaires recueillent, par nature, davantage d’éléments sur les auteurs que sur les victimes d’infractions mais, lorsque le droit le prévoit, les données administratives du ministère de la Justice repèrent néanmoins des infractions spécifiques à l‘encontre de mineurs de moins de 15 ans ou des infractions assorties de circonstances aggravantes à l’encontre de ces mineurs.
• L’enquête Sivis (système d’information et de vigilance sur la sécurité scolaire), mise en place par la DEPP à la rentrée 2007 et réalisée auprès d’un millier d’établissements publics du second degré, se décompose en deux parties : le recensement des faits de violence grave d’une part, l’ambiance au sein de l’établissement et son évolution d’autre part. Il s’agit d’une enquête web auprès des chefs d’établissements, qui peuvent y saisir des actes en continu tout au long de l’année scolaire.
• Le programme de médicalisation des systèmes d’information français (PMSI), est une base de données nationale, exhaustive, reposant sur le recueil systématique de données médico-administratives des séjours hospitaliers, à des fins de description de l’activité et de sa valorisation financière. À chaque séjour est associé un diagnostic principal, des codes spécifiques étant prévus pour repérer la maltraitance ; d’autres codes, relatifs à des lésions traumatiques peuvent, combinés à l’âge, être associés à une forte suspicion de maltraitance.
• Les registres du centre d’épidémiologie des causes médicales de décès (Inserm-CepiDC) permettent également de répertorier les décès liés à une cause de maltraitance via le codage des certificats médicaux de décès. Il demeure néanmoins un nombre non négligeable de morts liées à des « causes inconnues ou non déclarées » qui pourraient être liées des phénomènes de violence mais qui ne sont pas repérées en tant que telles.

Liens externes

• Le site du Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI)
• Le site des statistiques du ministère de la Justice
• La page « Climat scolaire et prévention des violences », présentant notamment les études de la DEPP du ministère chargé de l’Éducation nationale
• Le site de l’observatoire national de la protection de l’enfance

Publications

Données administratives des services de sécurité et de justice :

• Marie Clais, « Les homicides volontaires sur mineur de 15 ans », La note de l’ONDRP n°17 – Octobre 2017

Violences en milieu scolaire :

• Hélène Fréchou, « Résultats de l’enquête Sivis 2018-2019 auprès des établissements publics et privés sous contrat du second degré », Note d’information n° 19.44 – Novembre 2019, DEPP.
• Tamara Hubert ,« Résultats de l’enquête de climat scolaire et victimation auprès des lycéens pour l’année scolaire 2017-2018 » ; Note d’Information n° 18.33 – Décembre 2018. DEPP
• Tamara Hubert, « 94 % des collégiens déclarent se sentir bien dans leur collège », Note d’information 17.30, décembre 2017, DEPP.

Données sur les hospitalisations (PMSI)

• Gilard-Pioc S. et Quantin C. « Proposition d’une méthode d’exploitation d’une base de données nationale, le PMSI, pour estimer la fréquence, le taux de mortalité hospitalière et repérer les situations à risques des maltraitances physiques à enfants de 0 à 5 ans, en France », Rapport Final à l’appel d’offre ouvert en 2016 par l’Observatoire National de la Protection de l’Enfance
• Gilard-Pioc S, Cottenet J, François-Purssell I, Quantin C. « Estimation de la prévalence des enfants de moins d’un an, hospitalisés en France pour maltraitance physique sur la période 2007-2014 ». Bull Epidémiol Hebd. 2019 ;(26-27) : 526-32.
• Paget LM, Gilard-Pioc S, Quantin C, Cottenet J, Beltzer N. « Les enfants victimes de traumatismes crâniens infligés par secouement hospitalisés : analyse exploratoire des données du PMSI ». Bull Epidémiol Hebd. 2019 ;(26-27) : 533-40.