La Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) est l’une des principales sources de données sur les établissements de santé. C’est une enquête administrative exhaustive obligatoire, réalisée chaque année par la DREES auprès de tous les établissements de santé de France, pour recueillir des informations sur leur activité, leurs capacités, leurs équipements, et leurs personnels médicaux et non-médicaux. Elle produit deux types de données : à l’été, une base « administrative » restituant les déclarations des établissements ; à l’automne, une base « statistique » traitant la non-réponse totale et partielle et destinée aux études. Présentation Méthodologie Informations juridiques HistoriqueL’enquête SAE a été lancée pour la première fois en 1995 (pour l’exercice 1994). Auparavant, il existait deux enquêtes (EHP et H80) qui concernaient respectivement les établissements publics et les établissements privés et n’étaient pas complètement uniformisées. Elle a aussi bénéficié d’une refonte importante en 2014 (pour l’exercice 2013).ChampLa SAE concerne tous les établissements de santé publics et privés installés en France (métropole et DROM), y compris les structures qui ne font qu’un seul type d’hospitalisation (exemple : hospitalisation à temps partiel, hospitalisation à domicile, etc.) ou qui ont une autorisation pour une activité de soins donnée. Sont également inclus les services pénitentiaires des établissements de santé et le service de santé des armées.ObjectifsLa SAEcaractérise de façon précise les établissements : structure, capacités, équipements des plateaux techniques et personnels ;caractérise l’activité réalisée par type d’activité ou de discipline d’équipement ;recueille des indicateurs sur la mise en œuvre des politiques nationales et le suivi des activités de soins soumises à autorisation.Elle permet ainsi :une cartographie fine des établissements de santé ;une analyse de l’activité mise en regarde des moyens ;Questionnaire et thèmes abordésLes données recueillies auprès des établissements de santé dans le cadre de l’enquête SAE portent principalement sur :les évolutions juridiques des structures ;les modes de coopération inter hospitalière, avec des médecins et autres professionnels de santé non hospitaliers, et avec des services sociaux et médico-sociaux ;des indicateurs de suivi des politiques nationales ;les capacités d’accueil par type d’activité et par disciplines d’équipement regroupées ;l’activité réalisée par type d’activité et par disciplines d’équipement regroupées ;l’équipement, l’activité et le personnel du plateau technique ;les interruptions volontaires de grossesse ;l’équipement, l’activité et le personnel des principales activités de soins soumises à autorisation ;les effectifs, qu’il s’agisse des personnels médicaux salariés ou libéraux, des internes, des sages-femmes et des personnels non médicaux, des emplois aidés.L’ensemble de la documentation de la SAE (aide au remplissage, nomenclatures, questionnaire, manuel utilisateur…) est disponible sur la FAQ de la SAEMise à disposition des données collectéesLes données dites « statistiques » sont téléchargeables sous forme de base de données sur l’espace data.drees. Disponibles à l’automne suivant la collecte, elles traitent la non-réponse totale et partielle et sont destinées aux études.Les données dites « administratives » sont téléchargeables sous forme de base de données sur l’espace data.drees. Elles restituent les déclarations des établissements à la clôture de l’enquête, telles que les établissements les ont validées, et sont disponibles à l’été. Des redressements sont ensuite réalisés pour constituer les bases statistiques.Les bases administratives sont également mises à disposition sur un site internet dédié, qui permet de visualiser les résultats de l’enquête à l’image des bordereaux de collecte et de pouvoir sélectionner les résultats (individuels ou agrégés) selon des critères prédéfinis (région, département, catégorie, statut juridique, numéro finess, etc.).Précautions d’usageDu fait des refontes de l’enquête, les données des années 1994, 2000 et 2013 sont très fragiles, en particulier pour calculer des évolutions annuelles.La SAE a connu une profonde refonte en 2014 (collecte de la SAE 2013). Avec l’évolution des concepts, de nombreux établissements de santé se sont trompés en déclarant leurs places d’hospitalisation partielle de médecine, en y ajoutant trop souvent les places en dialyse et chimiothérapie. Le nombre de places est donc apparu nettement surestimé durant les années post-refonte, sur les SAE 2013 à 2015, et a donc été corrigé pour ces années. Le DREES Méthodes n°2 publié le 22 juillet 2022 apporte des précisions sur cette correction.Séries de données mises à dispositionListe des maternités de France depuis 2020Lits de soins critiques des établissements de santé en FranceBases ARES (agrégats régionaux sur les établissements de santé), dont l’analyse est robuste en niveau comme en évolution.PublicationsPublications DREES les plus récentes :Bénédicte Boisguérin (DREES), 2024, En 2023, la baisse du nombre de lits et la hausse du nombre de places se poursuivent, Études et Résultats n°1315, octobre[Ouvrage] Alexandre Cazenave-Lacroutz (dir.), 2024, Panorama des établissements de santé en 2022 - Édition 2024Yves Dubois (DREES), 2024, Nombre de lits en réanimation : l’adaptation du système hospitalier pendant la crise due au Covid-19, Etudes et Résultats n°1299, marsBénédicte Boisguérin et Laura Gaimard (DREES), 2023, En 2022, la baisse du nombre de lits en état d'accueillir des patients s'accentue, Etudes et Résultats n°1289, décembre[Ouvrage] Fabien Toutlemonde (dir.), 2023, Les établissements de santé en 2021, Les Dossiers de la DREES, n° 111, juillet Bénédicte Boisguérin, Aurélie Delaporte, Thomas Vacher (DREES), 2022, En léger recul en 2021, les capacités d’accueil en réanimation restent supérieures de 10 % à leur niveau de fin 2022, Études et Résultats, n°1242, septembre[Ouvrage] Fabien Toutlemonde (dir.), 2022, Panorama des établissements de santé - édition 2022Aurélie Delaporte, Gaëlle Gateaud, Élodie Pereira, Fabien Toutlemonde (DREES), 2022, Méthodologie de correction des bases statistiques et de construction de la base ARES (agrégats régionaux sur les établissements de santé), DREES Méthodes n°2, juilletAutres publications DREESBénédicte Boisguérin, Aurélie Delaporte, Thomas Vacher (DREES), 2021, Entre fin 2019 et fin 2020, la capacité d’accueil hospitalière a progressé de 3,6 % en soins critiques et de 10,8 % en hospitalisation à domicile, Études et Résultats, n°1208, septembreAlice Bergonzoni (DREES), 2021, La part des femmes en âge de procréer résidant à plus de 45 minutes d’une maternité augmente entre 2000 et 2017, Études et résultats, n° 1201, juilletBénédicte Boisguérin, Aurélie Delaporte, Gaëlle Gateaud, Khadija Jabri, Jehanne Richet, Tom Seimandi (DREES), 2020, « En 2019, le nombre de places en hospitalisation partielle poursuit sa progression », Études et Résultats, n°1164, Drees, septembre.Tom Seimandi (DREES), 2019, « Les disparités d’activité des SMUR s’expliquent en partie par les moyens dédiés et les caractéristiques des territoires », Études et Résultats, n°1136, Drees, octobre.Bénédicte Boisguérin, Aurélie Delaporte, Gaëlle Gateaud, Juliette Robin (DREES), 2019 « En 2018, le nombre de places en hospitalisation à temps partiel progresse à un rythme soutenu », Études et Résultats, n°1130, Drees, octobre.Claire Charavel, Léa Mauro et Tom Seimandi (DREES), 2018, « Les soins de suite et de réadaptation entre 2008 et 2016 - Forte progression de l’activité, en réponse au vieillissement de la population », Les Dossiers de la Drees, n°30, novembreBénédicte Boisguérin, Claire Charavel, Gaëlle Gateaud, Élodie Pereira, Fabien Toutlemonde (DREES), 2018, « Le nombre de places en hospitalisation à temps partiel continue de progresser en France - Premiers résultats de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE) 2017 », Études et Résultats, n°1084, Drees, octobre.Léa Mauro (DREES), 2017, « Dix ans d’hospitalisation à domicile (2006-2016) - Un essor important, en deux temps », Les Dossiers de la Drees, n°23, décembreElodie Kranklader, 2012, « Évolution de l’offre et des prises en charge hospitalières entre 2001 et 2009 : technicité croissante pour des séjours plus courts », Dossier Solidarité et Santé, DREES, n°25, marsArnault S., Evain F., Fizzala A., Leroux I., 2010, « L’activité des établissements de santé en 2008 en hospitalisation complète et partielle », Études et Résultats, DREES, n° 716, février.Arnault S., Evain F., Fizzala A., Leroux I., 2009, « L’activité des établissements de santé en 2007 en hospitalisation complète et partielle », Études et Résultats, DREES, n° 691, mai.Arnault S., Fizzala A., Leroux I. et Lombardo P., 2007, « L’activité des établissements de santé en 2006 en hospitalisation complète et partielle », Études et Résultats, DREES, n° 618, décembreAdaius G., Exertier A., 2007, « L’activité des établissements de santé dans les départements d’outre-mer en 2005 », Études et Résultats, DREES, n° 614, décembre.Fizzala A., 2007, « Un million d’emplois non médicaux dans les établissements de santé en 2005 », Études et Résultats, DREES, n° 605, octobre. Dispositif de collecteLe bureau des établissements de santé de la DREES est responsable de l’enquête et de ses supports de collecte, en collaboration avec le département des méthodes et systèmes d’information de la DREES.Le champ de l’enquête est constitué à partir du Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess) et de l’enquête précédente.Depuis 2000, les données peuvent être recueillies par internet : chaque année, l’ensemble des établissements de santé sont sollicités par voie postale et peuvent répondre à l’enquête via un site internet de collecte (mode de réponse majoritaire à plus de 99 %) ou un questionnaire papier (maximum 1%).Les gestionnaires SAE en poste dans les agences régionales de santé (ARS) valident le champ de l’enquête et participent à la collecte en contrôlant notamment les réponses déclarées par les établissements de santé.Le site internet de collecte est accessible en consultation aux acteurs régionaux.Un prestataire apporte un appui lors de la collecte (routage des courriers, hotline, relances, reporting, gestion des réponses via un questionnaire papier, saisie des questionnaires papier sur le site). Arrêté SAE La SAE fait l’objet d’un arrêté au bulletin officiel du ministère. Arrêté du 9 septembre 2010 relatif à la SAE Depuis la SAE 2009, une circulaire annuelle précise le contenu et fixe les dates de fin de collecte de la campagne à venir. Mention à la ré-utilisation des données Les données de l’enquête sont publiques (sauf pour la partie des bordereaux financiers, supprimée à partir de la SAE 2008) et mises à disposition sous Licence ouverte 2.0 (Etalab). La source et la date de dernière mise à jour de l’information réutilisée doivent donc être mentionnées. Cette obligation peut être par exemple remplie par la mention : « Source : DREES, SAE 2022 (base statistique) téléchargée le 4 novembre 2023, traitement [mentionner ici l’entité ré-utilisant la source] » Sources, outils & enquêtes La refonte de l’enquête SAE en 2014 La base ARES : agrégats régionaux sur les établissements de santé Nous contacter DREES-INFOS@sante.gouv.fr
