Résumé
Objectifs de l’enquête
L’enquête nationale périnatale 2016 a succédé aux quatre précédentes enquêtes nationales périnatales de 1995, 1998, 2003 et 2010. Réaliser une enquête nationale périnatale à intervalle régulier répond au besoin de disposer de données fiables pour suivre l’évolution de la santé des mères et des nouveau-nés, du suivi prénatal, des pratiques médicales pendant l’accouchement et des facteurs de risque périnatals.
Ce faisant, ces enquêtes permettent d’évaluer les résultats des politiques publiques ou l’impact de recommandations émises par les agences sanitaires ou les associations de professionnels de santé.
Les enquêtes nationales périnatales permettent également d’établir des comparaisons internationales, notamment dans le cadre du projet européen EURO-PERISTAT, et de comparer les résultats nationaux à des données départementales ou régionales provenant d’autres sources.
Le recueil des données porte sur des questions identiques d’une enquête à l’autre pour permettre de suivre l’évolution de la situation périnatale. Par ailleurs des questions spécifiques sont posées en fonction des besoins d’information propres à chaque période.
L’enquête de 2016 s’est intéressée plus particulièrement aux femmes en situation de précarité et à la prévention des facteurs de risque pendant la grossesse (vaccinations, consommation d’alcool et de tabac, entretien prénatal précoce…). Elle s’est penchée également sur les grossesses à bas risque et sur la prise en compte des souhaits des femmes quant au déroulement de leur accouchement.
Cette enquête a été coordonnée à l’échelon national par le ministère en charge de la santé, représenté par la DREES, la direction générale de la santé (DGS) et la direction générale de l’offre de soins (DGOS), Santé Publique France et l’équipe de recherche EPOPé de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).
Champ de l’enquête
L’enquête nationale périnatale 2016 a concerné toutes les naissances ayant lieu pendant la semaine du 14 au 20 mars 2016. Elle est représentative des naissances au niveau national. La collecte d’informations s’est déroulée dans toutes les maternités publiques et privées de l’ensemble du territoire français, départements outre-mer (DOM) compris, ainsi que dans les maisons de naissances dans lesquelles auront lieu des accouchements en mars 2016.
Ont été inclus sur l’équivalent d’une semaine tous les enfants nés vivants, les mort-nés et les interruptions médicales de grossesse (IMG), si la naissance ou l’issue de la grossesse a eu lieu à au moins 22 semaines d’aménorrhée ou si l’enfant pesait au moins 500 grammes à la naissance. L’événement observé étant la naissance, un questionnaire était rempli pour chaque enfant en cas de jumeaux, triplés ou plus.
Lien : http://www.epopé-inserm.fr/grandes-enquetes/enquetes-nationales-perinatales
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Modalités du recueil et questionnaires
La collecte a été réalisée sur des questionnaires papier par des sages-femmes et s’articulait en plusieurs phases :
- Pour chaque service : un questionnaire permet de recueillir des informations sur l’activité et l’organisation de chaque maternité, et notamment sur les conditions de la prise en charge médicale.
- Pour chaque naissance : un questionnaire divisé en deux parties.
Dans la première, les questions ont été adressées directement à la femme ayant accouché et portent sur sa situation sociodémographique, des comportements de santé, le suivi de la grossesse et l’accouchement.
Dans la seconde partie du questionnaire, des données ont été recueillies à partir du dossier médical de la femme, concernant ses antécédents médicaux, les pathologies infectieuses durant la grossesse ainsi que les autres pathologies et complications éventuelles, le déroulement de l’accouchement et l’état de santé de l’enfant à la naissance.
- Un auto questionnaire court a également été rempli par la femme pour recueillir des informations plus sensibles, par exemple sur sa consommation d’alcool.
Droit des personnes enquêtées
Les personnes concernées dont les données ont été collectées dans le cadre de l’enquête ENP de 2016 sont informées que les données sont mises à la disposition des chercheurs habilités dans le cadre de Quételet PROGEDO (partenaire de l’ADISP archives de données issues de la statistique publique), et que leurs données pourront être réutilisées à des fins d’enquêtes statistiques, de recherche scientifique ou d’évaluation. Au total, l’enquête de 2016 a permis d’inclure des informations sur 14 000 mères et leur nouveau-né.
Si vous avez accouché entre le 14 et le 20 mars 2016 et avez participé à l’Enquête Nationale Périnatale, vous pourrez être informées des caractéristiques de ces études sur ce même site et sur celui d’EPOPé, où vous trouverez les premiers résultats de cette enquête
Les premiers résultats de cette dernière édition de l’Enquête Nationale Périnatale ont été diffusés par la DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) et l’Inserm à la fin de l’année 2017.
Les données vous concernant et concernant votre enfant ont été dé-identifiées (absence de nom, prénom, date de naissance ou autres dates, absence d’identification de la maternité ou d’information sur le lieu de résidence, codage de toutes les données) et ne peuvent donc en aucun cas permettre de vous identifier ou d’identifier votre enfant. Elles ne peuvent servir qu’à des analyses statistiques. Par ailleurs, la réalisation de chacune des recherches des chercheurs est conditionnée à leur obtention d’une autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés conformément aux dispositions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément au RGPD et à la loi n° 78-du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi informatique et libertés), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de limitation des données vous concernant que vous pouvez exercer en vous adressant à l’adresse drees-rgpd@sante.gouv.fr
Nous vous remercions vivement d’avoir participé à l’Enquête nationale périnatale 2016.
Pour en savoir plus sur l’enquête nationale périnatale de 2016 :
Rapports
- Enquête nationale périnatale 2016. Les naissances et les établissements, situation et évolution depuis 2010
- Vilain A (2011) « Les maternités en 2010 et leur évolution depuis 2003 », DREES, juillet
- Blondel B., Kermarrec M. (2010), « Les naissances en 2010 et leur évolution depuis 2003 », INSERM-U.953, mai
Etudes et résultats
- Les maternités en 2016 - Premiers résultats de l’enquête nationale périnatale », Études et résultats, n° 1031, DREES, 2017.
- Bureau Etat de santé, 2011, « Les maternités en 2010, Premiers résultats de l’enquête nationale périnatale », Études et résultats, n° 776, DREES, 2011.
- Vilain, A., 2011, « La situation périnatale en France en 2010, Premiers résultats de l’enquête nationale périnatale », Études et résultats, n° 775, DREES.
- Scheidegger S., Vilain A., 2007, « Disparités sociales et surveillance de grossesse », Études et résultats, n° 552, janvier.
- Vilain A., Peretti C., Herbet J.-B., Blondel B., 2005, « La situation périnatale en France en 2003. Premiers résultats de l’enquête nationale périnatale », Études et résultats, n° 383, mars.
- Coulm B, Blondel B. « Grossesses à bas risque : interventions obstétricales selon les caractéristiques de la maternité en 2010 ». Etudes et Résultats 2014, 897.
Contacts
Responsables de l’enquête :
- Béatrice Blondel, responsable scientifique de l’enquête à l’INSERM
- Bénédicte Coulm, coordinatrice nationale de l’Enquête nationale périnatale à l’INSERM
- Annick Vilain, bureau État de santé de la population de la DREES
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