Résumé Dans le cadre de la loi du 18 décembre 2003 sur la décentralisation du RMI et la mise en place du RMA, la DREES a assuré le suivi les contrats d’insertion signés au titre du RMI. Ces données ont été recueillies auprès des conseils généraux par le biais d’une application extranet. Pour ce faire, deux enquêtes ont été mises en place : une enquête trimestrielle portant sur les nouveaux contrats d’insertion signés au cours du trimestre (flux) et une enquête annuelle portant sur les contrats d’insertion en cours de validité au 31 décembre de l’année (stock). Toutes deux renseignent également sur la nature des actions consacrées à l’insertion professionnelle ou à l’insertion sociale inscrites dans les contrats et sur les caractéristiques des signataires. Le bilan annuel sur les contrats d’insertion RMI a fait l’objet d’une note adressée aux cabinets des ministres concernés et a été restitué aux conseils généraux par l’application extranet. Bilans sur les contrats d’insertion RMI Bilan 2005(PDF, 213.02 Ko) Bilan 2006(PDF, 847.19 Ko) Bilan 2007(PDF, 909.81 Ko) Bilan 2008(PDF, 938.98 Ko) Nous contacter DREES-INFOS@sante.gouv.fr
