L'enquête auprès des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) - 2009

Présentation de l’enquête

Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) dispensent, sur prescription médicale, des prestations de soins infirmiers (soins techniques ou soins de base et relationnels) auprès de personnes malades ou dépendantes âgées de 60 ans ou plus, mais aussi d’adultes de moins de 60 ans qui présentent un handicap ou sont atteints de certaines pathologies chroniques. Ces services interviennent à domicile ou dans les établissements pour personnes âgées ou pour personnes handicapées non médicalisés.

Dans un contexte de vieillissement de la population et d’augmentation de la proportion de personnes âgées dépendantes, la DREES entend mettre en place un système d’observation continue de l’évolution de l’activité des services de soins infirmiers à domicile, et particulièrement de leur clientèle. En effet, les SSIAD constituent un élément important de la prise en charge infirmière à domicile de personnes âgées, voire très âgées, malades et le plus souvent dépendantes pour les actes essentiels de la vie quotidienne.

Ce recueil d’informations apportera aux ministères en charge de la santé et des solidarités, des éléments nécessaires pour définir une politique de prise en charge de la dépendance des personnes âgées et handicapées à domicile.

Ces informations intéressent également les agences régionales de santé (ARS), notamment pour la mise en œuvre des schémas départementaux et des politiques locales en faveur des personnes âgées, ainsi que les autorités publiques à tous les échelons locaux.

Historique de l’enquête

Depuis 1996, les SSIAD établissaient chaque année un rapport d’activité, comportant des informations relatives à leur activité, leur personnel et leur clientèle.

En 2002, la DREES a réalisé, en collaboration avec les directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS), une exploitation statistique des données disponibles dans ces rapports. Les données issues de cette enquête ont permis d’actualiser les connaissances sur les modes de fonctionnement des SSIAD, leur activité, leur personnel et leurs patients, et d’observer les évolutions par rapport à la précédente exploitation nationale de 1996.

Depuis 2005, les rapports d’activité ont été transposés sous support informatique et les données transmises aux directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales (DDASS et DRASS) ainsi qu’à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) sous forme de fichier excel. Mais ces nouveaux rapports d’activité, plus succincts, ne permettaient pas de disposer d’informations aussi complètes qu’auparavant, notamment sur la nature des interventions et les caractéristiques des personnes suivies.

La DREES a donc réalisé en 2009 une enquête ponctuelle auprès des SSIAD sur l’exercice 2008 pour actualiser les données et enrichir l’analyse. Totalement indépendante des rapports d’activité, cette enquête ponctuelle est exhaustive.

Champ de l’enquête

L’enquête SSIAD porte sur les services de soins infirmiers à domicile situés en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer (DOM).

• En 1996, seul un échantillon de services de soins infirmiers à domicile avait été enquêté (environ un SSIAD sur 5).
• En 2002 et 2008, tous les SSIAD ont été enquêtés.

Questionnaire et thèmes abordés

L’enquête de 2009 auprès des SSIAD vise à recueillir des données globales pour établir un état des lieux de leur activité en 2008. Outre les principales variables observées en 2002, le questionnaire a également pris en compte deux nouveaux facteurs : l’élargissement de la clientèle "personnes âgées" aux "personnes adultes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques" et la mise en place du Plan solidarité-grand âge 2007-2012.

Le questionnaire recueille des informations agrégées et non individuelles :

• les caractéristiques du service : statut de l’entité juridique dont dépend le SSIAD, date d’ouverture, nombre de places installées et autorisées, mode de tarification, montants des forfaits journaliers, etc. ;
• l’activité du service : nombre de bénéficiaires du SSIAD au cours de l’année, nombre de journées financées, nombre de journées réalisées, nombre d’entrées et de sorties, etc. ;
• le personnel du service (permanent et non permanent) : nombre de postes ; nombre annuel d’heures rémunérées, nombre total d’intervenants libéraux employés par le service durant l’année, effectif et équivalent temps plein, etc. ;

les interventions du service : nombre total de visites effectuées, nombre total de bénéficiaires concernés par ces visites, etc.

• la nature des interventions : nombre d’interventions effectuées au cours de la semaine et nombre de malades concernés par ces interventions pour les items suivants : hygiène et confort, mobilisation ou transfert, alimentation (aide directe ou surveillance), surveillance de l’hydratation, élimination, traitements et surveillance, soins relationnels et éducatifs ;
• les caractéristiques des bénéficiaires : date de naissance, sexe, régime d’affiliation, date de début de la première prise en charge, date de la dernière entrée, condition de vie, habitat, niveau de dépendance, etc. ;
• les caractéristiques du service : statut de l’entité juridique dont dépend le SSIAD, date et horaires d’ouverture du SSIAD, nombre de places autorisées et installées, montant des dotations globales, etc.

Publications

Études et Résultats

• Bertrand D., 2010, « Les services de soins infirmiers en 2008  », Études et Résultats, DREES, n° 739, septembre
• Bresse S., 2004, « Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et l’offre de soins infirmiers aux personnes âgées en 2002 », Études et Résultats, DREES, n° 350, novembre.

Document de travail

• Bertrand D., Falinower Ida, 2011, « Les services de soins infirmiers à domicile en 2008 », Document de travail, DREES, série Statistiques, n°160.
• Bressé S., Bertrand D., 2005, « Les services de soins infirmiers à domicile en 2002 », Document de travail, DREES, série Statistiques, n°77, février.