Le projet Habitats Intermédiaires – Logements – Autonomie – Seniors (HILAUSENIORS) a été désigné lauréat de l’appel à projet « Autonomie (vieillissement et situations de handicap) » (ci-après désigné par « AAP ») dans le cadre du Programme Prioritaire de Recherche. Ce projet est coordonné par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), organisme de sécurité sociale, qui est en charge de la prévention de la perte d’autonomie. À travers son Unité de recherche sur le vieillissement, elle mène depuis 50 ans des études et recherches sur les conditions de vie des retraités. Le projet vise à examiner si - et comment - les habitats intermédiaires, par les services qu'ils proposent, par leur localisation et la dimension collective qu'ils offrent, représentent une alternative à l'habitat classique pour prévenir et retarder la perte d'autonomie étudiée à travers plusieurs de ses dimensions. Présentation Informations juridiques Ce projet de recherches a pour objectif de déterminer comment le logement contribue ou non au maintien de l’autonomie des personnes âgées, en comparant deux grands types d’habitat : le domicile classique (appartement, maison) et les Habitats Intermédiaires (résidence autonomie et résidence services seniors notamment). Il est coordonné par la CNAV, en partenariat avec plusieurs universités française (Tours, Nantes, Angers, Caen, Bordeaux), Paris School of Economics (PSE), l’École des hautes études en santé publique (EHESP), le CHU de Tours, l’Institut national d’études démographiques (INED), et la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES).Ce projet s’appuie sur l’enquête HILAUSENIORS, composée de trois volets : un volet « enquête en ligne » qui interroge les gestionnaires des habitats intermédiaires, dénommé OFFRE ; un volet par « questionnaire autoadministré » qui interroge 15 000 retraités âgés de 75 ans ou plus, dénommé HILOS ; un volet par « entretiens en face à face » auprès de 200 retraités (issus de l’échantillon HILOS), dénommé FOCUS.Le volet OFFRE sera réalisé une seule fois au 2ème semestre 2024. Il porte sur l’ensemble des Résidences Services Seniors. Il est adressé aux gestionnaires des structures pour une collecte de données, agrégées au niveau de l’établissement, et non personnelles, portant sur les caractéristiques et les moyens des structures, le bâti (confort, accessibilité, sécurité), les équipements et services proposés, le personnel travaillant dans ces structures, les coûts supportés par les résidents. Le champ couvert est celui de la France entière (métropole et DROM, hors Mayotte et autres territoires). Le volet HILOS de l’enquête est longitudinal (trois vagues de questionnaires tous les 16-18 mois). Le dispositif longitudinal mené pendant 4 années auprès des mêmes retraités doit permettre d’apprécier/de mesurer l’évolution de l’autonomie des habitants dans leur environnement (habitat, logement), y compris les mobilités résidentielles entre différentes formes d’habitat. La première collecte du volet HILOS se déroulera au cours du second semestre 2024. Les trois vagues HILOS seront réalisées par voie postale.Le volet FOCUS prend place à la suite de chacune des 3 vagues HILOS. Il est constitué d’une partie des retraités (environ 200) ayant indiqué dans le questionnaire HILOS accepter le principe d’être recontactés ultérieurement pour un entretien complémentaire avec un chercheur (trois vagues). Ce volet FOCUS comporte également un dispositif d’entretiens réalisés auprès d’un public plus institutionnel (gestionnaires, acteurs publics, bailleurs etc.). Les données sont collectées sous la forme de questionnaire ou d’entretien complémentaire, en face à face au domicile des enquêtés ou par téléphone.Le champ couvert par le volet FOCUS est celui des 4 territoires surreprésentés à l’inclusion au volet HILOS : 1) les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62) ; 2) de Loire-Atlantique (44) et de Vendée (85) ; 3) de Corrèze (19), de Dordogne (24) et de Haute-Vienne (87) ; 4) de Guadeloupe (971) et de Martinique (972). Pour en savoir plusHabitat et logement - Statistiques, recherches et prospective de la Caisse nationale d'assurance vieillesseProjet Hilauseniors Protection des donnéesL’accès aux données se fera sur un espace sécurisé par les personnes chargées de la réalisation de l’étude, c’est-à-dire les chercheurs qui vont travailler sur les données, toutes habilitées à accéder aux données et à les traiter.Finalité de l’enquête et fondement juridique du traitement des donnéesLa réalisation de cette étude s’inscrit dans le cadre de l’exécution d’une mission d’intérêt dont est investi le responsable de traitement (article R222-2 du code de la sécurité sociale) et sur le consentement des personnes concernées (article 7 du RGPD).Le projet HILAUSENIORS a reçu l’avis d’opportunité favorable du CNIS le 20 juin 2023 (dossier examiné à la réunion du 4 juin 2023 de la commission « Services publics et services aux publics »). L’intérêt public de ce projet, sa qualité scientifique et sa pertinence éthique ont été confirmés par un comité scientifique interne au responsable de traitement et par un comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé, indépendant du responsable de traitement.Durée de conservation des donnéesLes études longitudinales (trois vagues HILOS / trois vagues FOCUS liées aux vagues HILOS) exigent un temps long pour assurer, à chaque étape, la collecte, l’apurement, la production des données. Les données seront alors conservées 10 ans à compter du début de la recherche pour permettre l’exploitation et la valorisation scientifique ainsi que le suivi de mortalité des retraités ayant participé au projet pour compléter les analyses. Le NIR est conservé au maximum 1 an par la DREES, le temps de mettre en place le code statistique non signifiant, de vérifier la qualité de cette transformation et de mettre en place les appariements.Droit des personnes concernéesConformément au droit à la protection des données, les personnes enquêtées disposent de droits sur leurs données personnelles : De consultation des données récoltées dans le cadre de l’étude (droit d’accès) ;De correction des données en cas d’erreur (droit de rectification) ;D’opposition à l’utilisation et à la conservation des données (droit d’opposition) :D’effacement des données (droit d’effacement) ;Droit de limitation temporaire de l’utilisation des données, empêchant leur inclusion dans l’étude (droit de limitation).Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la Protection des Données de la Cnav à l’adresse électronique suivante : informatiqueetlibertes@cnav.frPour plus d’information, rendez-vous sur www.lassuranceretraite.fr à l’onglet « Informatique et Libertés ».Les personnes concernées, ont, par ailleurs, le droit d’effectuer une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés.
