Enquête EpiCov (Epidémiologie et Conditions de vie sous le Covid-19)

Paru le 28/05/2021

Résumé

L’enquête EpiCov (Epidémiologie et Conditions de vie liées au Covid-19) a été mise en place par l’Inserm et la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) depuis le début de la crise sanitaire. Ce dispositif allie une interrogation par questionnaire avec des analyses sérologiques menées auprès de répondants volontaires pour étudier la proportion de personnes ayant été en contact avec le virus et le lien avec les conditions de vie de la population. Ce traitement se fonde sur la mission d’intérêt public de ces institutions (pour plus d’informations consulter la section « mentions légales relatives à cette enquête »).


CALENDRIER

Trois questionnaires de l’enquête EpiCov ont déjà été diffusés :
-    Un premier en mai 2020, au cours du 1er confinement,
-    Un deuxième en novembre 2020,
-    Un troisième à l’été 2021.

La quatrième vague de l’enquête est actuellement en cours, du 12 septembre au 14 novembre 2022. Les participants qui participeront au volet sérologique pourront renvoyer leurs échantillons de sang jusque fin décembre 2022.

THÉMATIQUES DU QUESTIONNAIRE

  • La situation socioéconomique : sexe, âge, conditions d’habitation, composition du ménage, niveau d’études, origines
  • L’état de santé : état de santé perçu, maladies chroniques, accidents, arrêts maladie, limitations sensorielles et fonctionnelles, santé mentale
  • Le recours aux soins : hospitalisations, consultations de médecins et autres professionnels de santé, consommation de médicaments, d’examens médicaux, recours aux dispositifs de prévention, besoins de soins non satisfaits
  • La situation professionnelle : occupation d’un emploi, profession occupée, activité partielle, télétravail, conditions de travail,
  • Vie quotidienne : répartition des tâches au sein des ménages, vie affective, orientation sexuelle, violences, recours à l’aide alimentaire
  • Situation d’un enfant de la personne interrogée (entre 3 et 18 ans) : travail scolaire et aide disponible, difficultés d’endormissement
  • Sorties et gestes barrière
  • Consommation de tabac et d’alcool
  • Santé mentale : détection de syndromes dépressifs (questionnaire PHQ-9), consommation de médicaments contre l’anxiété ou la dépression, pensées et comportements suicidaires
  • Comportements et représentations vis-à-vis de la vaccination contre le SARS-CoV-2
  • Confiance envers les institutions et représentations politiques, notamment en lien avec la crise sanitaire

Ces thématiques forment le cœur des questions des différentes interrogations, mais ne préjugent pas des questions précises abordées lors des différentes interrogations. L’interrogation de juin 2021 a par exemple abordé plus particulièrement des questions concernant la vaccination et la santé mentale, alors que les questions de vaccination n’étaient pas présentes en mai 2020.

CHAMP DE L’ENQUÊTE

L’enquête EpiCov porte sur toutes les personnes âgées de 15 ans ou plus en 2020, en France métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion, à l’exception des personnes résidant en prison ou en Ehpad.

371 000 personnes ont été tirées aléatoirement à partir d’un fichier de données fiscales (fichier Fidéli) pour répondre à cette enquête.

Protocole de collecte

La collecte des questionnaires est réalisée via un questionnaire en ligne ou téléphonique. Des courriers postaux, électroniques ainsi que des SMS sont envoyés pour prévenir les participants du lancement d’une nouvelle vague d’interrogation.

Les données issues des questionnaires et des analyses sérologiques menées à partir des échantillons sanguins renvoyés par les participants sont croisées avec des données provenant d’autres sources administratives, comme indiqué dans les lettres avis envoyées aux participants.

En particulier, le système national des données de santé (SNDS) est une de ces sources administratives, composée des informations sur les consommations de soins de la population française, rassemblées par l’Assurance maladie. Ces données sont soumises à un référentiel de sécurité exigeant. Cet appariement n’a pas encore été réalisé, un dossier demandant l’autorisation de la CNIL sur ce sujet est en cours de préparation.

Les données issues des questionnaires sont aussi rapprochées de données issues des sources sociales (caisse nationale des allocations familiales, caisse nationale de l’assurance vieillesse, mutuelle sociale agricole…) et fiscales (impôt sur le revenu) pour disposer d’estimations de revenus pour les participants, et pouvoir examiner les évolutions de revenu des personnes à travers la crise sanitaire.

Ces rapprochements de données, par la sensibilité des données qu’ils permettent d’obtenir, sont hautement surveillés et soumis à des autorisations spécifiques que l’INSERM et la DREES ont demandées à la CNIL.

Lorsque des chercheurs souhaitent accéder à ces enquêtes, ils ne peuvent le faire qu’après avoir également obtenu des autorisations spéciales auprès de la CNIL et du Comité du secret statistique qui ne sont accordées que si ces chercheurs démontrent l’importance cruciale des projets qu’ils entendent mener dans un but statistique ou de recherche scientifique.

HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Les chercheurs ou les institutions publiques souhaitant mobiliser les données pour un projet scientifique peuvent réaliser une demande d’autorisation auprès du Comité du secret statistique ou de la Cnil (pour les projets nécessitant une exploitation du système national des données de santé) ; au terme de la procédure d’autorisation, ils pourront accéder aux données dans un environnement sécurisé (plateforme sécurisée d’accès aux données comme le centre d’accès sécurisé aux données (CASD) ou autre plateforme équivalente autorisée par la CNIL). Il leur appartient également de saisir la CNIL d’une demande d’effectuer le traitement envisagé. Dans tous les cas, les données qui seront mises à leur disposition ne sont que celles qui sont indispensables pour réaliser le projet de recherche, et cet accès est limité dans le temps.

Les plateformes hébergeant actuellement les données de l’enquête sont les suivantes :
-    Le serveur sécurisé interne de la DREES : questionnaires, données sérologiques et données fiscales ;
-    Le serveur sécurisé interne de l’INSERM : questionnaires et données sérologiques
-    Le serveur sécurisé interne de l’INSEE : questionnaires, données sérologiques et données fiscales
-    Le centre d’accès sécurisé aux données (CASD) : questionnaires, données sérologiques, données fiscales, données du SNDS

LIENS UTILES

 

MENTIONS LÉGALES RELATIVES À CETTE ENQUÊTE

Le traitement de l’enquête EpiCov est soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD), et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (LIL).

En application de la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée, les réponses à cette enquête sont obligatoires et sont protégées par le secret statistique.
 
Finalité de l’enquête et fondement juridique du traitement des données dans le cadre de l’enquête EpiCov :
Les données sont collectées par la société Ipsos, sous-traitante, pour le compte de la DREES et de l’INSERM, responsables conjoints de traitement, dans le cadre de la mission d’intérêt public dont sont investies la DREES et l’INSERM.

L’enquête EpiCov a pour finalités de fournir à intervalles réguliers des informations statistiques sur l’évolution de l’épidémie de Covid 19 dans la population et sur les conditions de vie durant la crise sanitaire, et ce, à des fins de statistiques, d’études ou de recherche scientifique.

Les personnes sélectionnées pour participer à cette enquête l’ont été par sélection aléatoire à partir des données fiscales. Les données suivantes sont recueillies, dans le respect du principe de minimisation, par les questionnaires dans la mesure où ces données sont indispensables aux objectifs visés : données démographiques et sociales, données de santé (incluant notamment la présence de symptômes évocateurs d’une infection par le SARS-CoV-2 et la santé mentale), conditions de vie en période de confinement, situations professionnelles et financières, situation affective, orientation sexuelle*,  consommation d’alcool ou autres substances, positionnement sur une échelle politique*, opinions et représentations en lien avec la crise sanitaire.

* Ces données ne sont collectées que pour les répondants majeurs au moment de l’enquête.

Des prélèvements biologiques sont proposés à certains participants au cours du questionnaire sur le fondement de leur consentement.
 
Durée de conservation des données :
Les réponses aux questionnaires, ainsi que les résultats des prélèvements réalisés seront conservés pendant 10 ans à compter de la fin de la collecte pour les besoins de la cohorte. Ces données ne font pas apparaître les noms et prénoms des participants, mais sont associées à un code ou à un numéro d'ordre. Elles sont transmises à l'INSERM et à la DREES et seront archivées au-delà de cette durée pendant une durée conforme à la réglementation en vigueur. À tout moment, leur usage et leur accès sont strictement contrôlés et limités à l'élaboration de statistiques ou à des travaux de recherche scientifique ou historique.

Les informations concernant l’identité des participants et les modalités de contact des participants ne sont connues que de Ipsos et de la Poste, afin de leur permettre de les contacter le temps nécessaire à l’enquête jusque 6 mois à l’issue de la collecte. L’Insee, par son accès aux données fiscales détaillées, conserve également ces informations de contact jusque septembre 2023, pour permettre le rapprochement avec des données fiscales et médicales.
 
Droit des personnes concernées :
En application des dispositions du Règlement général sur la protection des données et de la loi n° 78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes concernées peuvent exercer leur droit d’accès à leurs données, leur droit à la rectification de leurs données et leurs droits d’opposition et de limitation à leur traitement, auprès de la DREES, en écrivant au courriel  drees-rgpd@sante.gouv.fr ou à l’adresse postale à Référente RGPD de la DREES 14 avenue Duquesne 75730 Paris 07, en associant le code EPICOV à la demande.

Les personnes concernées, ont, par ailleurs, le droit d’effectuer une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés.

Les informations recueillies dans le cadre de cette enquête seront complétées par le système national des données de santé, constitué des consommations de soins en ville et à l’hôpital disponibles auprès de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM). Elles seront également complétées par des données tirées de sources fiscales et sociales concernant les revenus des personnes échantillonnées. Comme les réponses à l’enquête, elles seront traitées de manière confidentielle.

 

OUTILS DE COMMUNICATION

Communiqués de presse

POUR EN SAVOIR PLUS

Publications grand public
 -     Sur le statut sérologique de la population :

 -     Sur les conséquences économiques de la situation sanitaire pour les ménages :

 -     Sur la santé mentale de la population :

 -     Autres sujets :

Publications scientifiques

 

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