L’enquête sur les élèves et étudiants en formation aux professions sanitaires et sociales

Champ de l’enquête

L’enquête couvre l’ensemble des élèves et étudiants qui ont effectué une rentrée dans l’un des établissements de formation aux professions sanitaires ou sociales, au cours de l’année de collecte de l’enquête. La collecte de 2022 a ainsi interrogé l’ensemble des élèves et étudiants rentrés en formation entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022, qu’ils soient rentrés en 1ère, 2ème, 3ème ou 4ème année de formation.

L’enquête est exhaustive de manière à couvrir toutes les formations et à permettre des analyses à un niveau géographique fin. 

Les formations entrant dans le champ de l’enquête sont :

Questionnaires et principaux thèmes abordés

Les informations individuelles recueillies permettent notamment de connaître :

• L’année d’étude ;
• La date de première entrée dans l’établissement ;
• Le sexe ;
• L’année de naissance ;
• La nationalité (française, européenne, autre) ;
• Le statut (étudiant/élève, apprenti, salarié, etc.) ;
• Le mode de prise en charge financière de la formation ;
• La profession ou dernière profession de la mère, du père ou du tuteur ;
• La situation principale avant la première entrée dans l’établissement ;
• Le niveau d’études (jusqu’au bac) ou diplôme le plus élevé (à partir du bac) lors de l’accès à la formation.

Protocole de la collecte

La collecte auprès des étudiants est réalisée via un questionnaire en ligne. Les étudiants reçoivent le lien par mail ou sms pour répondre à l’enquête sur internet.
Pour ce faire, pour la collecte de 2022, les écoles ont renseigné fin 2021 les dates des rentrées prévues en 2022. Puis, au cours de l’année 2022, elles ont indiqué à chaque rentrée les coordonnées des inscrits (nom, prénom, sexe, adresse mail, numéro de portable) ainsi que leur date de naissance.
 

• Documentation pour les écoles (collecte 2022) :

• Documentation pour les élèves et étudiants (collecte 2022) :

Concertation et comitologie

Un comité de concertation de l’enquête auprès des formations est organisé avant chaque collecte afin de prendre en compte les besoins des utilisateurs. Ce comité rassemble notamment des représentants d’observatoires, de régions, d’associations et des ministères de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et des Solidarités et de la Santé.

Dans le cadre de la refonte 2022 de l’enquête, un groupe utilisateurs a été constitué afin de consulter les écoles répondant à l’enquête.

Cette enquête est reconnue d'intérêt général et de qualité statistique, en application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Elle a obtenu l’avis d’opportunité du Conseil national de l’information statistique (CNIS) au cours de sa réunion du 2 décembre 2020, ainsi que le visa n° 2021X098SA du Ministre de l’économie, des finances et de la relance, valable les années de collecte 2021 à 2023, qui donne un caractère obligatoire à cette enquête - Arrêté en date du 23/12/2021.

Cette enquête, qui a pour finalité de mieux connaître les caractéristiques des élèves et étudiants suivant les formations aux professions sanitaires et sociales, est donc obligatoire. En cas de défaut de réponse, les personnes enquêtées peuvent être l'objet de l’amende prévue à l’article 131-13 du code pénal.

Les réponses à ce questionnaire sont protégées par le secret statistique et destinées à la DREES. Ces réponses, ainsi que les données obtenues par appariement, seront conservées pendant 42 ans (2 ans comme données actives et 40 ans comme données intermédiaires) à compter de la fin de la collecte pour les besoins de l’enquête. Elles seront archivées au-delà de cette durée. À tout moment, leur usage et leur accès seront strictement contrôlés et limités à l'élaboration de statistiques ou à des travaux de recherche scientifique ou historique.

Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'appliquent à la présente enquête.
La DREES est seule destinataire des données d’identification (nom et coordonnées), ainsi que le prestataire, habilité par le Comité du secret de la statistique publique. Elles ont été conservées par le service producteur jusqu’à la fin de l’année 2023.

En mentionnant le code Enquête Étudiants dans l’objet du mail ou du courrier, les personnes enquêtées peuvent exercer leurs droits d'accès à leurs données, de rectification de leurs données, ou à la limitation de leur traitement pendant la période de conservation des données d’identification. Ces droits peuvent être exercés auprès de la DREES, que vous pouvez contacter au courriel suivant : drees-rgpd@sante.gouv.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Référente RGPD de la DREES 14 avenue Duquesne 75730 Paris 07.

Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du Ministère des Solidarités et de la Santé à l’adresse drees-rgpd@sante.gouv.fr. Vous pouvez également, si vous l’estimez nécessaire, adresser une réclamation à la Cnil.

Les personnes concernées par cette (ces) enquête(s) ont été informées que leurs données pourront être réutilisées pour une finalité statistique ou de recherche, qui est compatible avec la finalité de la (des) présente(s) enquête(s).

Site du CNIS