La connaissance de la structure de financement des dépenses de santé au niveau microéconomique, et plus particulièrement de la distribution des restes à charge entre les individus selon leurs caractéristiques socio-démographiques, représente un enjeu important pour permettre un pilotage fin des politiques de santé. Présentation Informations juridiques Pour répondre à ce besoin de connaissances, la DREES a construit un Outil de Microsimulation pour l’Analyse des Restes à charge (Omar). Celui-ci permet de simuler au niveau individuel le partage de la dépense entre les trois financeurs : la Sécurité sociale, l’organisme de complémentaire santé et l’individu. Ces analyses peuvent être conduites en fonction de différentes caractéristiques socio-démographiques des ménages : niveau de vie, âge, profession, sexe, bénéfices de certains dispositifs tels que l’affection de longue durée (ALD). En outre, le modèle Ines-Omar, issu du rapprochement avec l’outil Ines qui simule la législation sociofiscale, permet d’analyser la redistribution opérée par l’Assurance maladie sous l’effet des financements et des prestations.Données mobiliséesL’édition 2017 du modèle Ines-Omar, finalisée en 2021, mobilise les sources de données suivantes :- l’enquête Statistique sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) de 2017, effectuée par l’Insee, notamment son module complémentaire concernant la couverture complémentaire santé et l’état de santé perçu ;- l’enquête Santé et protection sociale (ESPS-EHIS) de 2014, gérée par l’Irdes et appariée au Système nationale de données de santé (SNDS) pour l’année 2014, fournissant des données détaillées de consommation de soins ;- l’enquête de la DREES auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires santé sur leurs contrats les plus souscrits en 2016 (enquête OC) ;- l’enquête Protection sociale et complémentaire d’entreprise (PSCE) de 2017, gérée par l’Irdes et la DREES, pour des données additionnelles sur les complémentaires santé d’entreprise ;- le modèle Ines, édition 2017, développé conjointement par la DREES, l’Insee et la Cnaf.L’édition 2019 du modèle Ines-Omar, finalisée en 2024, mobilise les sources de données suivantes :- pour les individus de 15 ans ou plus : l’enquête européenne de santé (EHIS) de 2019, effectuée par la DREES et appariée au SNDS pour l’année 2019, notamment son module complémentaire concernant la couverture complémentaire santé ;- pour les individus de moins de 15 ans : l’enquête SRCV de 2017, effectuée par l’Insee, notamment son module complémentaire concernant la couverture complémentaire santé et l’état de santé perçu ; ainsi que l’enquête ESPS-EHIS de 2014, gérée par l’Irdes et appariée au SNDS pour l’année 2014, fournissant des données détaillées de consommation de soins ;- l’enquête OC 2019 de la DREES ;- l’enquête PSCE de 2017 ;- le modèle Ines, édition 2019.L’édition 2023 du modèle Ines-Omar, qui n’est pas encore finalisée, mobilisera les sources de données suivantes :- l’enquête SRCV de 2023, effectuée par l’Insee et appariée au SNDS, notamment son module complémentaire concernant la couverture complémentaire santé ;- l’enquête OC 2023 de la DREES ;- l’enquête PSCE de 2017 ;- le modèle Ines, édition 2023.ChampLes données du modèle sont représentatives de l’ensemble des personnes résidant en ménages ordinaires de France métropolitaine. Les données de santé se constituent de l’ensemble des dépenses individualisables et présentées au remboursement pour des soins en ville ou à l’hôpital, hors établissements médico-sociaux et dépenses non remboursables par l’assurance maladie publique (chambre particulière et automédication notamment), calées sur les montants de France entière.Publications de référencePoulon, P., 2024, Le modèle de microsimulation Ines-Omar 2019 – Note méthodologique détaillée, DREES Méthodes, n°18, septembre.Lapinte, A., Pollak, C., Solotareff, R. (dir.) (2024, juillet). La complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires, garanties – Édition 2024. Paris, France : DREES, coll. Panoramas de la DREES-Santé.M. Fouquet, 2021, Le modèle de micro-simulation Ines-Omar 2017 – Note méthodologique détaillée, Les dossiers de la DREES, n°87, décembre.M. Fouquet, C. Pollak, 2022, L’assurance maladie publique contribue fortement à la réduction des inégalités de revenu, Études et Résultats, DREES, n°1220, février.M. Fouquet, C. Pollak, 2022, Impact des assurances complémentaires santé et des aides socio-fiscales à leur souscription sur les inégalités de niveau de vie, Les dossiers de la DREES, n°101, septembre.F. Jusot, R. Legal, A. Louvel, C. Pollak, A. Shmueli, 2017, Assurance maladie et complémentaires santé : comment contribuent-elles à la solidarité entre hauts et bas revenus ?, Études et Résultats, DREES, n°1005, mars.2019, La complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires, garanties - édition 2019, Panorama, DREES, avril. La DREES est responsable du traitement de la construction du modèle « Ines-Omar » dans sa version 2017, du traitement de la construction d’« Ines-Omar » dans sa version 2019, et du traitement de la construction d’« Ines-Omar » dans sa version 2023, ainsi que de leur exploitation respective.La finalité des traitements est de pouvoir simuler les restes à charge des patients après remboursements par l’Assurance maladie obligatoire et par les complémentaires santé, ainsi que la participation au financement de l’Assurance maladie. Le modèle permet de simuler l’effet de réformes potentielles du système de santé (assurance maladie obligatoire, complémentaires santé privées, aides publiques à l’obtention d’une complémentaire santé…), sur les différents types de ménages, notamment en fonction du niveau de vie, du sexe, de l’âge et du bénéfice de certains dispositifs (CMU-C, ALD, etc…).Le fondement de ces traitements est la mission d’intérêt public de la DREES : ils relèvent de l’article 6.1.e du règlement général sur la protection des données (RGPD). Les personnes concernées par ces traitements sont informées de la réutilisation possible de leurs données dans le cadre d’études à finalités statistique ou de recherche scientifique.Les données des personnes concernées servant à l’exploitation du modèle sont conservées en base active pour une durée de 20 ans à compter de sa finalisation, puis versées aux Archives nationales. Les bases intermédiaires ayant servi à la construction des versions successives du modèle sont conservées 10 ans à compter de la finalisation de chaque version du modèle.Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi informatique et libertés), toute personne concernée par les traitements des versions 2017, 2019 et 2023 du modèle « Ines-Omar », dispose d’un droit d’accès et d’un droit de rectification de ses données à caractère personnel, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement la concernant. Ces droits peuvent être exercés en écrivant au courriel : drees-rgpd@sante.gouv.fr ou par courrier postal adressé à : Référente RGPD de la DREES 14 avenue Duquesne 75730 Paris 07 en mentionnant le code Ines-Omar.Par ailleurs, toute personne concernée par ces traitements dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), si elle considère qu’un traitement de données à caractère personnel la concernant, par le responsable de traitement, constitue une violation du RGPD et de la loi informatique et libertés.
