L’étude sur la santé des jeunes 2024

Paru le 07/03/2025

L’étude sur la santé des jeunes 2024 (Autonomie-Protection de l’enfance 2024) est réalisée en France métropolitaine auprès d’enfants et jeunes hébergés dans un établissement de la protection de l’enfance. Elle permettra de calculer les grands indicateurs sur le handicap des enfants et jeunes vivant dans ces établissements et de comparer leurs conditions de vie à celles des enfants et jeunes vivant à domicile.

Objectifs de l’enquête

L’enquête Autonomie-Protection de l’enfance 2024, 4ème volet du dispositif d’enquêtes Autonomie, a pour objectif de décrire plus finement la situation des jeunes relevant de la protection de l’enfance par rapport aux formes de handicap. Elle permettra de connaître leurs conditions de vie, d’analyser les difficultés qu’ils rencontrent dans la vie quotidienne et leur participation à la vie sociale. Elle permettra également de comparer les conditions de vie des jeunes placés à ceux vivant en ménages ordinaires. 

Par son appariement à des données administratives, elle permettra enfin d’étudier les comportements de recours ou non aux prestations.

Dans cette étude, les thèmes suivants seront abordés :

  • les déficiences et les incapacités (limitations fonctionnelles et restrictions d’activités)
  • la santé et le recours aux soins
  • les différentes formes d’aides reçues : aides techniques, humaines, prestations, aides à l’insertion professionnelle, aides à la scolarité…
  • les reconnaissances administratives du handicap et prestations liées au handicap
  • la famille, l’entourage, les relations
  • le parcours en protection de l’enfance
  • la scolarité
  • les loisirs, la pratique sportive, les vacances
  • la participation à la vie associative
  • les ressources et revenus
  • la vie au quotidien et les discriminations ressenties

 

Calendrier de collecte 

L’enquête se déroule de novembre 2024 à février 2025.

 

Documents à télécharger

Affiche de l’enquête(PDF, 2.86 Mo)
Questionnaire du volet Établissements(PDF, 440.99 Ko)

Questionnaire « Professionnel » du volet Individus
Questionnaire « Jeune » du volet Individus

Questionnaire VQS(PDF, 428.68 Ko)

 

Champ de l’enquête et échantillonnage

L’enquête concerne les jeunes de 5 à 20 ans, hébergés par un établissement d’hébergement de la protection de l’enfance depuis au moins un mois en France métropolitaine.

Un échantillon de 1 300 enfants et jeunes a été tiré au sort parmi un échantillon d’enfants et jeunes placés dans un établissement d’hébergement de la protection de l’enfance.

 

Protocole de collecte

Un échantillon représentatif d’établissements d’hébergement a été tiré au sort et interrogé. L’enquête a été réalisée en plusieurs phases.

Lors d’une première phase de l’étude, un enquêteur d’IPSOS, mandaté par la DREES pour cette enquête, s’est entretenu avec un responsable de l’établissement tiré au sort.

Des échantillons de jeunes et enfants ont été sélectionnés en 2 temps :

  • 15 d’entre eux sont tirés au sort pour que l’établissement renseigne par la suite un questionnaire court sur leur état de santé général et leur parcours en protection de l’enfance ;
  • Parmi ces 15 jeunes, 6 sont sélectionnés pour la seconde phase de l’étude. 

Lors de la seconde phase de l’étude, l’enquêteur IPSOS se rend dans le lieu de vie pour la suite des interviews. Pour chacun des 6 jeunes sélectionnés, un professionnel référent répond à un questionnaire plus détaillé abordant les questions les plus complexes sur la santé ou la reconnaissance administrative d’un handicap. Puis, l’enfant ou jeune, accompagné d’un professionnel référent de l’établissement, répond à l’enquêteur d’IPSOS à des questions sur sa vie au quotidien.

Les questions posées à l’établissement sont disponibles dans la partie « Données à télécharger » de l’onglet de Présentation.

 

Validation scientifique du protocole d’enquête

L’enquête a reçu un avis d’opportunité n°180 / H030 favorable rendu par le Conseil national de l’information statistique du 9 décembre 2019, à la suite de la réunion du 28 novembre 2019 de la Commission « Démographie et questions sociales » prolongé de deux ans par avis mis à jour le 6 septembre 2023.

Elle a obtenu le 23 juillet 2024 le label d’intérêt général et de qualité statistique, avec octroi du caractère obligatoire de réponse, par avis de conformité N°2024_16991_DG75-L002 du 23 juillet 2024 rendu par le Comité du Label de la statistique publique, auprès du Conseil national de l’information statistique, dans sa Commission « Ménages » du 26 juin 2024.

Plus d’informations sur le site de la CNIS.

 

Appariements

Pour les 6 jeunes sélectionnés pour le questionnaire détaillé, les résultats de l’enquête sont appariés avec des sources administratives et d’autres fichiers existants :

  • pour les données de santé : appariement avec le système national des données de santé ;
  • pour des prestations liées au handicap ou à la perte d’autonomie : appariement avec les données collectées par la DREES auprès des conseils départementaux sur les prestations liées au handicap ou à la perte d’autonomie qu’ils versent (« RI-Autonomie ») ;
  • pour les personnes salariées : appariement avec les données de la déclaration sociale nominative ;
  • pour les données sur la protection de l’enfance : appariement avec la base Olinpe.
     

Les opérations de traitement relatives à l’étude sur la santé des jeunes 2024 ont pour fondement juridique la mission d’intérêt public poursuivie par la DREES (article 6 – 1.e) du RGPD), qui est responsable de ce traitement. L’INSEE est sous-traitant de la DREES dans cette enquête.

En application de la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée, les réponses à cette enquête sont obligatoires et sont protégées par le secret statistique. Elles pourront ultérieurement être réutilisées à des fins statistiques ou de recherche scientifique ou historique sous réserve de satisfaire aux conditions liées à leur passage devant le Comité du secret statistique.

L’étude a été autorisée par la Cnil, par sa Décision du 28 octobre 2024 DR-2024-254 autorisant le ministère du travail, de la santé et des solidarités (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques - DREES) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête portant sur l’autonomie en établissements d’hébergement de la protection de l’enfance, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 à 2029, intitulée « Autonomie protection de l’enfance ». (Demande d’autorisation n° 924163).

Les personnes concernées par cette enquête, dont les données sont collectées partiellement de manière indirecte et partiellement de manière directe, ont été informées par lettres-avis, dès le lancement du traitement, et sur ce site, que leurs données pourront être réutilisées à des fins statistiques ou de recherche scientifique ou historique.

 

Type de données collectées indirectement

Avant le tirage au sort des 15 jeunes, une liste des jeunes de 5 à 20 ans hébergés depuis au moins un mois, a été préparée par le responsable d’établissement, contenant les deux premières lettres du nom, le prénom, les mois et année de naissance, la date d’entrée dans la structure, un numéro d’ordre qui servira pour le tirage au sort.

Pour l’ensemble des 15 jeunes, les informations suivantes ont été collectées auprès de l’établissement :

  • informations sur leur identité (prénom, sexe, date de naissance, date d’arrivée dans l’établissement) ;

  • informations sur leur état de santé général (par exemple, problèmes de vue, d’audition, pour se déplacer) ;

  • informations sur leur parcours en protection de l’enfance (par exemple : date d’arrivée dans la structure, type de prise en charge, nombre de lieux de placement).

Pour les 6 jeunes sélectionnés pour le questionnaire détaillé, les informations supplémentaires suivantes ont été collectées auprès de l’établissement :

  • nom ;

  • information permettant l’appariement ultérieur avec les données de santé (NIR ou lieu de naissance) ;

  • nom et adresse du détenteur de l’autorité parentale pour l’informer de l’enquête ;

  • Informations sur les parents (lieu de vie, situation d’emploi, etc.) ;

  • Questions sur l’état de santé ;

  • Informations sur des restrictions d’activité (par exemple, problème pour se laver) ; 

  • Informations sur le recours à des aides techniques, aides humaines reçues ou prodiguées ;

  • Informations sur l’aide apportée par l’entourage en raison d’un problème de santé ou d’un handicap ;

  • Reconnaissance d’un handicap, prestations perçues.

 

Durée de conservation des données

Les réponses à l’enquête, qui ne comportent pas d’information directement identifiante (nom, prénom, date ou lieu de naissance par exemple), sont conservées 20 ans par la DREES afin de mener des études statistiques, puis 10 ans en archivage intermédiaire avant versement aux Archives de France.

Les données nominatives directement identifiantes seront conservées par IPSOS et l’INSEE séparément des réponses à l’enquête. Ces données seront supprimées par IPSOS au plus tard un an après la collecte et seront supprimées par l’INSEE au plus tard 5 ans après la collecte, à l’issue du dernier appariement. Le prénom et la date de naissance complète des 15 personnes tirées au sort seront conservées pendant douze mois après la fin de la collecte, uniquement afin de vérifier la conformité des fichiers reçus, puis supprimées. Les données nominatives, la date de naissance complète, le lieu de naissance des 6 personnes tirées au sort pour le volet « Individus » ne seront pas conservés après l’appariement.

Les données des personnes concernées par le tirage au sort mais non sélectionnées ne seront pas conservées dans le cadre de l’étude.

Les données nominatives et les coordonnées postales des titulaires de l’autorité parentale seront supprimées dès après l’envoi de la note d’information.

 

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi informatique et libertés), toute personne appartenant à un ménage ayant répondu au questionnaire de l’enquête établissement dispose d’un droit d’accès, de rectification de ses données à caractère personnel, d’un droit à limitation du traitement et d’un droit d’opposition au traitement la concernant.

Ces droits peuvent être exercés, par courriel, en écrivant à drees-rgpd@sante.gouv.fr ou par courrier postal, à l’adresse suivante : Correspondante RGPD de la DREES auprès de la DPD des ministères sociaux 14 avenue Duquesne 75730 Paris 07, en précisant le code ATNM-PE de l’enquête.

Par ailleurs, toute personne ayant répondu au questionnaire de l’enquête établissement peut saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant par le responsable de traitement constitue une violation du RGPD et de la loi informatique et libertés.

Chaque jeune ou enfant tiré au sort et son représentant légal a reçu un courrier l’informant de sa participation à l’enquête. 

 

Deux types de fichiers seront mis à disposition des chercheurs : 

  • Un fichier de production et de recherche (FPR) sera disponible sur le réseau Quételet-Progedo. Il ne contiendra aucune donnée de santé. 
  • Les données d’enquête avec les données de santé seront disponibles au CASD. 

Pour accéder aux données des enquêtes et aux fichiers de production et de recherche, les chercheurs doivent satisfaire aux formalités de passage devant le Comité du secret statistique (avec une procédure allégée pour les FPR).