L’étude sur la santé en prison 2025

Paru le 05/03/2025

L’étude sur la santé en prison 2025 est réalisée en France, hors Mayotte, auprès de personnes détenues. Elle permettra de calculer les grands indicateurs sur le handicap et la perte d’autonomie des personnes détenues.

Objectifs de l’enquête

L’enquête Autonomie-Prisons 2025, 5ème volet du dispositif d’enquêtes Autonomie, a pour objectif de décrire la situation des personnes détenues par rapport à leurs formes de handicap et de perte d’autonomie. Elle permettra également de connaître leurs conditions de vie et d’analyser les difficultés qu’ils rencontrent dans la vie quotidienne.

Dans ce volet, les thèmes suivants seront abordés :

  • les déficiences et les incapacités (limitations fonctionnelles et restrictions d’activités)

  • la santé, la santé mentale, le recours aux soins

  • le besoin d’aide, sous toutes ses formes

  • les différentes formes d’aides reçues : aides techniques, humaines, prestations …

  • le travail en prison

  • la situation familiale

  • les conditions de vie dans la prison

  • la pratique sportive, les activités dans la prison

 

Calendrier de collecte 

L’étude se déroule d’avril à juin 2025.
 

Documents à télécharger

Affiche de l’enquête(PDF, 2.26 Mo)

 

Champ de l’enquête et échantillonnage

L’enquête concerne les personnes détenues de 18 ans ou plus, en détention depuis plus d’un mois.

Les personnes détenues sont tirées au sort parmi les personnes détenues recensées dans l’application Genesis du ministère de la Justice.

 

Protocole de collecte

L’enquête est réalisée en face-à-face par un enquêteur de la société IPSOS-Observer, sous-traitante de la DREES. La personne tirée au sort est préalablement contactée par un courrier l’invitant à accepter de rencontrer l’enquêteur d’IPSOS lors d’un rendez-vous organisé par l’établissement pénitentiaire. 

Le protocole assure l’anonymat de la personne détenue : aucune information identifiante n’est transmise à la DREES, ni à IPSOS.

 

Validation scientifique du protocole d’enquête

L’enquête a reçu un avis d’opportunité n°180 / H030 favorable rendu par le Conseil national de l’information statistique du 9 décembre 2019, à la suite de la réunion du 28 novembre 2019 de la Commission « Démographie et questions sociales » prolongé de deux ans par avis mis à jour le 6 septembre 2023.

Elle a été présentée au Comité du Label de la statistique publique qui l’a examinée lors de la séance de sa « Commission Ménages » le 29 janvier 2025 et lui a octroyé le label d’intérêt général et de qualité statistique.

 

Appariements

Aucun appariement n’est prévu pour cette étude.
 

Les opérations de traitement relatives à l’étude sur la santé en prison 2025 ont pour fondement juridique la mission d’intérêt public poursuivie par la DREES (article 6 – 1.e) du RGPD), qui est responsable de ce traitement. La société IPSOS-Observer est sous-traitante de la DREES dans cette enquête.

En application de la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée, les réponses à cette enquête sont obligatoires et sont protégées par le secret statistique.

Les personnes concernées par cette étude, dont les données sont collectées de manière directe, sont informées dès le lancement du traitement que leurs données pourront être réutilisées, à des fins statistiques ou de recherche scientifique ou historique.

Durée de conservation des données

Les réponses à l’enquête, qui ne comportent pas d’information directement identifiante (nom, prénom, date ou lieu de naissance par exemple), sont conservées 20 ans par la DREES afin de mener des études statistiques, avant versement aux archives de France.

À IPSOS, les données seront supprimées après avoir vérifié la conformité des fichiers attendus. Elles devraient donc être supprimées en 2026. 

À la DAP, les données relatives à l’enquête seront supprimées en même temps qu’à IPSOS.

Droits des personnes concernées

Les personnes concernées par cette étude peuvent exercer un droit d'accès à leurs données, un droit de rectification de leurs données, ainsi qu’un droit de limitation du traitement et un droit d’opposition au traitement, pendant la période de conservation des données d'identification. 

Ces droits peuvent être exercés, par courriel en écrivant à drees-rgpd@sante.gouv.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Correspondante RGPD de la DREES auprès de la DPD des ministères sociaux 14 avenue Duquesne 75730 Paris 07, en précisant le code ATNM-P de l’enquête. Le fait de contacter la DREES donnera accès à la DREES au nom et prénom de la personne enquêtée, cette information sera à destination uniquement de la référente RGPD de la DREES et de l’agent de la DREES en charge de répondre à la demande

Par ailleurs, toute personne ayant répondu au questionnaire de l’enquête prison peut saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant par le responsable de traitement constitue une violation du RGPD et de la loi informatique et libertés.
 

Deux types de fichiers seront mis à disposition des chercheurs : 

  • Un fichier de production et de recherche (FPR) sera disponible sur le réseau Quételet-Progedo. Il ne contiendra aucune donnée de santé. 
  • Les données d’enquête avec les données de santé seront disponibles au CASD. 
    Pour accéder aux données des enquêtes et aux fichiers de production et de recherche, les chercheurs doivent satisfaire aux formalités de passage devant le Comité du secret statistique (avec une procédure allégée pour les FPR).

Sources, outils & enquêtes