La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude qui mesure l’effet des transferts sociaux et fiscaux sur le revenu disponible des familles, et notamment monoparentales. Menée à partir de cas-types, cette étude permet d’éclairer les mécanismes à l’œuvre dans la redistribution, en simulant les montants de prestations monétaires perçus par les ménages et les prélèvements sociaux et fiscaux dont ils s’acquittent sur des cas-types fictifs illustratifs de famille. Les résultats sont déclinés selon la configuration familiale et le niveau de salaire perçu. Il est ainsi possible de mesurer les variations de revenu disponible des ménages (comptant un seul adulte ou bien un couple) induites par la présence d’enfants, via la modulation des prestations monétaires ou des prélèvements qui en découle. Cette étude est réalisée en s’appuyant sur la maquette de cas-types Edifis, développée par la Drees et disponible sur le site. Cette maquette permet de visualiser le revenu disponible mensuel d’un ménage-type (après prestations perçues et impôts versés) en fonction du montant de son salaire ou de ses allocations chômage, selon la législation en vigueur au 1er juillet des années 2015 à 2023. Elle propose des restitutions exportables sous forme de tableaux et de graphiques présentant les effets redistributifs stylisés du système socio-fiscal. La Drees diffuse également le code servant à la simulation et continuera de mettre à jour et d’enrichir cet outil en continu pour répondre aux besoins des utilisateurs. Le système redistributif français soutient le revenu des familles avec enfant(s), notamment celui des familles monoparentales Ce soutien repose sur des prestations spécifiques, comme les allocations familiales, mais également sur la prise en compte des enfants dans les barèmes des prestations de solidarité ainsi que de l’impôt sur le revenu, via le quotient familial. Les règles (critères d’éligibilité, barèmes) de chaque instrument socio-fiscal diffèrent et le résultat de leur combinaison peut apparaître complexe. L’avantage lié à la présence d’enfant(s) de chaque composante du système socio-fiscal est construit selon une échelle propre, différente de l’échelle d’équivalence en unités de consommation de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) utilisée pour calculer le niveau de vie. Quelles que soient les configurations familiales considérées, à revenus d’activité donnés, le revenu disponible d’une famille avec enfant est supérieur à celui d’un ménage équivalent sans enfant Par exemple, une famille monoparentale sans revenu d’activité, avec deux enfants, et locataire a un revenu disponible supérieur de 795 euros par mois à un célibataire sans enfant dans la même situation. Cependant, l’importance de ce soutien additionnel procuré par le jeu du système socio-fiscal dépend de la composition familiale et des ressources. Les familles monoparentales bénéficient ainsi d’un soutien supérieur à celui des couples. Le soutien au revenu disponible des familles passe par différents leviers dont la nature varie en fonction du niveau de salaires perçus Pour les familles modestes, ce soutien passe surtout par les prestations de solidarité (RSA, prime d’activité, allocations logement) et les allocations familiales, qui augmentent en présence d’enfant(s). Plus haut dans la distribution des revenus, le soutien dû aux prestations familiales demeure et se combine à la réduction d’impôt sur le revenu induit par le quotient familial. Quelle que soit la configuration familiale, le système socio-fiscal majore davantage le revenu disponible au troisième enfant, ce encore plus nettement dans le cas des familles monoparentales. D’une façon générale, les couples sont un peu moins aidés que les familles monoparentales, en particulier parce qu’ils ne bénéficient pas de l’allocation de soutien familial (accordée en cas d’absence de pension alimentaire). Pour en savoir plus Il est possible de retrouver l’ensemble de ces résultats en mobilisant la maquette interactive EDIFIS (Évaluation des Dispositifs Fiscaux et Sociaux sur cas-types) disponible sur le site de la DREES
