Allocation personnalisée d’autonomie à domicile : portrait des bénéficiaires et évolution des plans d’aide entre 2011 et 2017

Moins de plans égaux au plafond de l’aide en 2017 qu’en 2011

En 2017, un plan d’aide d’APA notifié sur huit est saturé, c’est-à-dire que son montant est égal [1] au plafond maximal d’aide. Cette proportion est nettement plus faible qu’en 2011 (-9 points), en raison de la forte revalorisation des plafonds maximaux de l’APA consécutive à la loi ASV de 2015. La baisse est d’autant plus marquée que le besoin d’aide à l’autonomie est important, la revalorisation du plafond ayant été plus élevée pour les bénéficiaires les plus dépendants.

Le montant d’aide humaine et le type de services notifiés dans le plan d’aide diffèrent selon les ressources du bénéficiaire, mais aussi le sexe et la situation de couple

Fin 2011, 31 heures mensuelles d’aide humaine, pour accomplir des actes de la vie quotidienne, sont notifiées en moyenne aux bénéficiaires de l’APA à domicile recevant de l’aide humaine. Le mode d’intervention exclusif par des services prestataires, dont le tarif horaire médian est élevé est privilégié pour 78 % des bénéficiaires les moins dépendants (GIR 4) contre seulement 60 % des bénéficiaires les plus dépendants (GIR 1).

Parmi les bénéficiaires en couple, on notifie en moyenne 3 heures 25 d’aide humaine en moins aux hommes qu’aux femmes, toutes choses égales par ailleurs. Le fait de vivre en couple plutôt que seul réduit également le volume moyen d’aide notifié d’environ 3 h 45 par mois pour une femme et d’environ 7 heures pour un homme, à autres caractéristiques semblables par ailleurs. Ces effets semblent témoigner du rôle de l’aide informelle potentiellement ou effectivement apportée par les conjoints, et spécifiquement les conjointes, sur les volumes d’aide notifiés.

En 2017, près d’un bénéficiaire sur deux n’utilise pas la totalité de l’aide humaine prévue dans son plan

Fin 2017, 93 % des plans d’aide notifiés aux bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile comprennent de l’aide humaine. Dans ce cas, le montant notifié de cette aide humaine est en moyenne de 500 euros par mois. Toutefois, près d’un bénéficiaire sur deux (47 %) ne consomme pas l’intégralité du montant d’aide humaine notifié. Cette proportion est plus élevée de 10 points pour les moins dépendants (GIR 4) que pour les plus dépendants (GIR 1).

Parmi ceux qui ne consomment pas la totalité du montant d’aide notifié, un tiers du montant notifié d’aide humaine n’est pas dépensé, en moyenne. Les bénéficiaires dont les ressources sont de niveau intermédiaire, pour qui le reste à charge constitue une part importante de ces ressources, sous-consomment davantage que les autres. C’est également le cas des hommes en couple qui, lorsqu’ils ne consomment pas tout le montant d’aide humaine qui leur est notifié, renoncent aussi à une part plus importante du montant notifié.

[1] Ou quasiment égal, pour tenir compte du fait que le plan d’aide est parfois arrondi à un nombre entier d’heures d’aides humaines.

Consulter

• Les publications
  - Latourelle, J., Ricroch, L. (2020, juillet). Profils, niveaux de ressources et plans d’aide des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile en 2017 - Premiers résultats remontées individuelles APA de 2017. DREES, Études et Résultats, 1152.
  - Arnault, L., (2020, juillet). Une comparaison des plans d’aide notifiés et consommés des bénéficiaires de l’APA à domicile en 2011. DREES, Les Dossiers de la DREES, 59.
  - Arnault, L., Roy, D. (2020, juin). Allocation personnalisée d’autonomie : en 2017, un bénéficiaire sur deux n’utilise pas l’intégralité du montant d’aide humaine notifié. DREES, Études et Résultats, 1153.
  -  Leroux I. (dir.), et al. (2019, novembre). L’aide et l’action sociales en France – Perte d’autonomie, handicap, protection de l’enfance et insertion – Édition 2019. Paris, France : DREES, coll. Panoramas de la DREES-social.

• À propos des remontées individuelles sur l’allocation personnalisée d’autonomie (RI-APA)
  Elles sont réalisées par la DREES auprès des conseils départementaux, qui gèrent cette prestation. Trois vagues ont été collectées, portant sur la situation en 2007, 2011 et 2017 respectivement. L’APA est une aide départementale en faveur des personnes âgées, versée aux bénéficiaires à domicile ou en établissement. Cette base de données statistiques constitue l’unique source d’information disponible pour étudier, aux niveaux national et territorial, la caractéristiques précises des plans d’APA dans toute leur diversité.