Résumé Fin 2019, 2,1 millions de bénéficiaires du RSA sont soumis aux droits et devoirs associés à cette prestation, soit environ 99 % des adultes bénéficiaires du RSA. Ces droits et devoirs désignent l’obligation de rechercher un emploi, d’entreprendre les démarches nécessaires à la création de leur propre activité ou d’entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle avec, en contrepartie, le droit à bénéficier d’un accompagnement destiné à être aidé dans ces démarches. 82 % des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs sont orientés vers un parcours d’insertion par les collectivités territoriales chargées de l’insertion des bénéficiaires du RSA sur leur territoire. Cette part est d’autant plus forte que l’ancienneté dans le RSA est élevée : elle est de 86 % dans le cas d’une ancienneté de 1 an ou plus, de 75 % pour les personnes dont l’ancienneté est comprise entre 6 mois et moins de 1 an et de 48 % pour celles ayant une ancienneté inférieure à 6 mois. En moyenne, en 2019, 95 jours se sont écoulés entre la date d’entrée [1] dans le RSA et celle d’orientation vers un parcours d’insertion [2]. À champ constant [3], ce délai a diminué de 5 jours par rapport à 2018. Ce délai est supérieur à 120 jours dans environ 30 % des conseils départementaux ou territoriaux. L’organisme référent unique du parcours d’insertion des bénéficiaires du RSA orientés est Pôle emploi dans 41 % des cas et le conseil départemental ou territorial dans 31 %. Pour les autres, il s’agit soit d’organismes du Service public de l’emploi (SPE) autres que Pôle emploi (6 % des cas), soit d’organismes hors SPE autres que le conseil départemental ou territorial (22 % des cas, principalement des centres communaux d’action sociale, des associations et d’autres organismes d’insertion à dominante sociale). Cette répartition est globalement stable par rapport à l’année précédente. 50 % des bénéficiaires du RSA orientés vers un organisme autre que Pôle emploi disposent d’un contrat d’engagements réciproques (CER). Cette part est globalement stable par rapport à 2018 (+1 point de pourcentage, à champ constant). Le délai moyen entre la date de première orientation et celle de signature du premier CER [4] est à peu près stable par rapport à 2018 (1 jour de moins, à champ constant) : il est de 53 jours en 2019. 35 % des CER comportent au moins une action visant l’accès aux soins. [1] Cette date correspond en général au 1er jour du mois de l’ouverture des droits au RSA du foyer dont dépend le bénéficiaire. [2] Pour les personnes entrées dans le RSA en 2019, soumises aux droits et devoirs et orientées au 31/12/2019 et n’ayant eu qu’une orientation sur la période. [3] C’est-à-dire en se restreignant aux collectivités pour lesquelles la réponse est exploitable à la fois en 2018 et 2019 sur ce sujet. Elle l’est pour 62 en 2018 et pour 85 en 2019 (pour 58, elle l’est à la fois en 2018 et 2019). [4] Pour les personnes entrées dans le RSA en 2019, soumises aux droits et devoirs et ayant un CER au 31/12/2019 et n’ayant eu qu’une orientation et qu’un CER sur la période. À propos de l’enquête annuelle sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (OARSA) La DREES publie chaque année les résultats détaillés nationaux et départementaux, déclinés selon les caractéristiques des bénéficiaires, de son enquête annuelle sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (effectifs, part des personnes orientées, répartition par organisme référent unique, etc.). Cette enquête, centrée sur les bénéficiaires soumis aux droits et devoirs, fait partie du système de suivi statistique prévu par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion. En 2019, 104 collectivités territoriales ont été interrogées, couvrant exhaustivement les territoires français au sein desquels le RSA existe. Toutes ont répondu à l’enquête, dont 101 présentant au moins un résultat exploitable. Le questionnaire a été fortement révisé pour la vague 2017 de l’enquête, rendant depuis possible l’étude : - des délais entre la date d’entrée dans le RSA et la date de première orientation ; - des délais entre la date de première orientation vers un organisme autre que Pôle emploi et la date de signature du premier contrat d’engagements réciproques (CER) ; - des taux de CER pour chaque type d’organisme référent unique ; - des durées et actions inscrites dans les CER. Les données remontées dans l’enquête OARSA sont des données statistiques agrégées, qui ne permettent de ventiler les informations que selon un nombre limité de caractéristiques des personnes concernées. Pour compléter ces résultats, la DREES travaille actuellement à la mise en place de remontées individuelles de données sur l’insertion et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (projet « RI-insertion »). Cette information fine sera collectée auprès des départements durant 2021 et la base statistique devrait être disponible au printemps 2022. Pour en savoir plus Jeux de données à explorer Orientation et accompagnement des bénéficiaires du RSA Sources, outils & enquêtes L’enquête annuelle sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du R… Remontées individuelles sur l’insertion des bénéficiaires du RSA (RI-insertion) Nous contacter DREES-INFOS@sante.gouv.fr
