Retraites : simulation de trois scénarios d’évolution de la majoration de pension pour trois enfants

L’ensemble des simulations ont été réalisées grâce au modèle de microsimulation Trajectoire de la DREES. Ce modèle projette les carrières et départs à la retraite d’un échantillon d’assurés, sur la base de données individuelles, afin de refléter la diversité des situations et comportements possibles. Trajectoire permet de connaître en projection, année après année, la situation globale du système de retraite (masses de pensions, effectifs de pensionnés), ainsi que les données individuelles (distribution des âges de départ, montants de pension, durées validées, etc. par sexe, génération, régime, etc). Ce modèle utilise les deux grandes sources de données interrégimes de la DREES :

• l’échantillon interrégime de cotisants (EIC), qui recense les droits acquis (trimestres et points) d’un échantillon représentatif d’assurés. Cette source permet de projeter les carrières dans le futur sur la base des transitions et parcours observés, et de simuler les rémunérations associées ;

• l’échantillon interrégime de retraités (EIR), qui récapitule quant à lui les informations relatives aux pensions (âges, conditions et montants) d’un échantillon représentatif de pensionnés. Cette source permet de modéliser les comportements de départ des assurés et d’en déduire les pensions versées. Dans cette étude, il renseigne sur les masses de prestation versées au titre de la majoration de pension pour enfants.

En 2020, la majoration de pension représentait 8,4 milliards d’euros

Le système de retraite français comprend divers dispositifs de solidarité, parmi lesquels les majorations de pension pour les parents de trois enfants ou plus. Ce dispositif majore de 10 % les pensions des assurés qui ont eu au moins trois enfants, quel que soit leur niveau de pension ou leur sexe. En 2020, le coût de la majoration de pension pour trois enfants et plus s’établissait à 8,4 milliards d’euros, soit 2,9 % du total des pensions de droit direct.

La majoration actuelle ne présente quasiment pas d’effet redistributif selon le niveau de pension ou le sexe

Compte tenu du caractère proportionnel de la majoration pour enfants, les masses versées à ce titre augmentent progressivement avec le niveau de pension et sont davantage versées aux hommes. La majoration pour enfants laisse quasi-inchangé l’écart de pension moyenne entre femmes et hommes. Les inégalités de pension sont également peu modifiées. Ainsi, ce dispositif a peu d’influence sur les disparités de pension.

Trois variantes sont simulées à l’aune d’objectifs de redistribution vers les femmes ou les plus modestes

À la demande du Conseil d’orientation des retraites, la DREES a réalisé trois simulations relatives au mode de calcul et au périmètre de ces majorations pour enfants, à l’aide du modèle Trajectoire (voir encadré infra). 
Un scénario (A) laisse inchangé le périmètre (hommes et femmes de plus de trois enfants), mais propose de retenir un montant forfaitaire, indépendant du montant de pension.
Un scénario (B) restreint le versement aux femmes, en ouvrant le dispositif dès le premier enfant et en augmentant le taux de majoration selon le nombre d’enfants.
Un scénario (C) combine les deux approches, en versant un forfait progressif selon le nombre d’enfants, uniquement pour les femmes.
Ces simulations sont calibrées pour être neutres financièrement à court terme.

Scénario A : à périmètre constant, une majoration forfaitaire réduirait les inégalités de pension

La substitution d’une majoration forfaitaire à la majoration proportionnelle réduirait les inégalités de pension entre les assurés : le rapport entre la pension moyenne des 20 % des retraités aux pensions les plus élevées et celle des 20 % aux pensions les plus modestes passerait de 8 à 7,3. En revanche, les écarts de pension entre femmes et hommes ne seraient que peu modifiés. Sans changement de périmètre, cette variante n’aurait d’impact, par construction, que sur la future pension des parents de trois enfants ou plus. Parmi eux, la quasi-totalité de ceux faisant partie des 40 % des pensionnés aux retraites les plus modestes verraient leur pension croître, tandis que ceux appartenant aux 40 % aux retraites les plus élevées seraient presque tous perdants.  

Scénario B : redéployer la majoration vers les femmes permettrait de la verser dès le 1er enfant

Dans le scénario B, la quasi-totalité des femmes seraient gagnantes, à l’exception de celles sans enfants (environ 10 % des assurées de la génération 1978, par exemple), non concernées. Les femmes avec deux enfants bénéficieraient du gain moyen le plus important. L’écart de pension de droit direct entre femmes et hommes se réduirait nettement, passant de 15 % à moins de 10 %1  . Néanmoins, l’effet redistributif entre les moins et les plus aisés serait quant à lui limité puisque la majoration resterait proportionnelle à la pension.

Scénario C : une majoration forfaitaire progressive dès le 1er enfant, réservée aux femmes, conduirait à redistribuer verticalement et horizontalement

En combinant les approches des scénarios A et B, le scénario C est celui qui réduirait le plus les inégalités de pension et, concomitamment, l’écart de pension femmes/hommes (- 6 points). La quasi-totalité des femmes seraient gagnantes mais, à l’inverse du scénario B, l’intensité du gain de pension varierait sensiblement selon le niveau de pension initial. Parmi le cinquième des retraités (tous sexes confondus) avec les pensions les plus modestes, 83% des femmes verraient leur pension totale croître d’au moins 10 %. C’est le cas pour seulement 15 % des femmes parmi les 20 % des retraitées aux pensions les plus élevées. Les effets redistributifs des trois scénarios, mesurés à titre illustratif sur la génération 1978, sont résumés dans le tableau ci-dessous.

Pour aller plus loin : 

• Conseil d’orientation des retraites (2024, juin). Évolutions et perspectives des retraites en France. Rapport annuel du COR 2024
• Code du modèle de microsimulation Trajectoire de la DREES

• 1Pour les retraités résidents en France fin 2022, l’écart de pension brute de droit direct entre femmes et hommes est de 38 %.