L'échantillon interrégimes de retraités (EIR)

 Construction de l’échantillon

L’EIR est un fichier de données anonymisé, construit à partir du rapprochement des caractéristiques individuelles d’un échantillon de personnes extrait des données de l’état-civil, selon la technique dite de "double aveugle".

Dans un premier temps, la DREES détermine les règles de sélection de l’échantillon, sur la base des jours et années de naissance, puis demande à l’INSEE de tirer un échantillon de personnes correspondant à ces critères dans le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) et le répertoire de la section hors métropole (SHM). En 2016, les règles de tirage ont été modifiées : à partir de la génération 1942, l’échantillon s’étale sur toute l’année et non plus sur le seul mois d’octobre pour mieux tenir compte des effets de certaines réformes qui touchent parfois différemment les individus d’une même génération. L’échantillon comprend également des individus dont le mois de naissance est inconnu. La liste des personnes établie par l’INSEE comprend le numéro d’identification au répertoire (NIR), quelques éléments supplémentaires pouvant servir à l’identification (nom et prénom, etc.), ainsi qu’un numéro d’ordre non identifiant.

L’INSEE envoie cette liste aux différents organismes d’assurance vieillesse. À l’aide des éléments d’identification contenus dans cette liste, les organismes d’assurance vieillesse repèrent les individus de l’échantillon qui sont affiliés à leur régime comme retraités, puis recueillent pour ces personnes les données correspondant au dessin de fichier proposé. Les organismes d’assurance vieillesse transmettent ensuite ces données à la DREES, en n’indiquant plus que le numéro d’ordre non identifiant. Les éléments d’identification, en particulier le NIR, sont en revanche effacés, de manière à garantir l’anonymat.

La DREES fusionne les informations provenant des différents organismes. C’est cette base de données finale qui, après divers traitements (apurement, codifications, etc.) sert à constituer les fichiers de l’EIR.

Pour pouvoir réaliser des études sur les passages de l’activité à la retraite, la DREES recueille, pour les plus jeunes retraités de l’EIR, des extraits des déclarations annuelles de données sociales (DADS), des fichiers de paie de la Fonction publique d’État et des fichiers du Pôle emploi. Ces fichiers fournissent des données sur les fins de carrière, en particulier sur les salaires, le chômage ou la préretraite.

Les données de l’EIR sont par ailleurs pondérées, par calage sur des données de cadrages exhaustives issus des régimes de retraite. Ce calage se fait par régime, par sexe et, dans la plupart des cas, par génération.

Guide d’exploitation de l’EIR 2016

La vague 2020 de l’EIR est en cours de réalisation. L’arrêté définissant l’opération se trouve ici.

Les données sont collectées, de façon indirecte, par la DREES, responsable de traitement, sur le fondement de sa mission d’intérêt public, auprès des organismes gestionnaires des régimes de retraite obligatoire, de la CNAM, du FIVA, de l’Insee et de Pôle Emploi. Les données transmises, extraites de leurs systèmes de gestion, sont pseudonymisées et exclusivement destinées à la réalisation de statistiques et d’études.

Le traitement de l’échantillon interrégimes de retraités a pour finalités de fournir à intervalles réguliers des informations statistiques sur l’évolution de la situation des retraites et des retraités, ainsi que celle des bénéficiaires de pensions d’invalidité ou de rentes d’incapacité et ce uniquement à des fins d’étude.

Ce traitement fait intervenir de nombreux sous-traitants : 
-    l’INSEE ;
-    les 42 principales caisses gestionnaires de retraite (CNAV-SSI, SRE, MSA etc.) ;
-    Pôle emploi ;
-    la CNAM (à partir de l’EIR 2016) ;
-    le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante FIVA.

Les personnes nées dans l’une des périodes indiquées dans l’arrêté sont concernées par ce traitement. Les données traitées concernent les prestations qu’elles reçoivent au titre des pensions de retraite de droit direct et dérivé, les pensions d’invalidité et d’incapacité permanente.

Les personnes concernées par ce traitement sont informées que leurs données à caractère personnel seront réutilisées d’une manière compatible avec la finalité du présent traitement, dans le cadre d’un traitement ultérieur exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.

En application des dispositions du Règlement général sur la protection des données et de la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes concernées par ces opérations de traitement disposent du droit d’accès à leurs données, du droit à la rectification de leurs données et du droit à la limitation du traitement, qu’elles peuvent exercer :

-    par l’intermédiaire de l’un des organismes gérant des régimes où elles perçoivent des pensions de retraite, qui lui fournira les éléments nécessaires à l’exercice des droits d’accès et de rectification ;
-    auprès de la DREES par courriel à drees-rgpd@sante.gouv.fr ou par courrier postal, à l’adresse suivante : Référente RGPD de la DREES 14 avenue Duquesne 75730 Paris 07 en indiquant le code EIR dans la demande. 
 
Les personnes concernées, ont, par ailleurs, le droit d’effectuer une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés.