Résumé
La crise sanitaire a également entraîné une recomposition importante de la structure de financement de la CSBM. La part de la Sécurité sociale qui a financé les principales dépenses supplémentaires liées à la crise, s’établit ainsi à 79,8 % de la CSBM. Celle des organismes complémentaires (mutuelles, sociétés d’assurances et institutions de prévoyance) atteint 12,3 %, tandis que la part restant à la charge des ménages continue de diminuer pour s’établir à 6,5 %.
Cet ouvrage fournit également des éléments de comparaison des dépenses de santé au niveau international. En 2019, la France consacre au total 11,2 % de sa richesse nationale à la santé, soit 1,2 point de plus que la moyenne de l’Union européenne. Elle reste le pays de l’OCDE où les ménages sont le moins mis à contribution financièrement.
Avant propos
Les comptes de la santé retracent les dépenses et analysent de façon détaillée la consommation finale effective de soins de santé en France et les financements correspondants, qu’ils relèvent de l’Assurance maladie, de l’État, des collectivités locales, des organismes complémentaires ou directement des ménages. Ce panorama présente et analyse ces comptes et replace les principaux éléments dans une perspective internationale.
Chaque année, ses principaux enseignements sont présentés en septembre lors de la Commission des comptes de la santé, au ministre des Solidarités et de la Santé, à des représentants des professionnels de la santé, à des personnalités et acteurs du secteur de la santé et à un collège de personnalités qualifiées, composé de chercheurs et de spécialistes du domaine. Les travaux de cette commission s’inscrivent dans le cycle préparatoire sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale discuté par le Parlement à l’automne.
Élaborés par la DREES, les comptes de la santé constituent l’un des satellites des comptes nationaux de l’Insee, dont ils adoptent la méthodologie. Ils servent également de base à l’élaboration des comptes de la santé présentés dans les instances internationales (système SHA de l’OCDE, d’Eurostat et de l’OMS) et permettent ainsi d’établir des comparaisons internationales sur des bases fiables et harmonisées.
Cet ouvrage est composé d’une vue d’ensemble synthétisant les éléments marquants de 2020, d’une fiche retraçant les mesures mises en œuvre en 2020 dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19, et de trois chapitres de fiches. Le premier chapitre traite de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), qu’il examine en détail pour certains volets de dépense et de son financement. Le deuxième chapitre est centré sur des indicateurs complémentaires des dépenses de santé : la dépense courante de santé au sens international (DCSi) et les indemnités journalières. Enfin, le dernier chapitre est consacré aux comparaisons internationales des dépenses de santé.
Fiches
La CSBM et son financement
La consommation de soins et de biens médicaux
Les soins ambulatoires
Les biens médicaux
Les soins hospitaliers
Le financement de la CSBM
La dépense courante de santé au sens international
La dépense courante de santé au sens international
Comparaisons internationales
Comparaisons internationales des fonctions de la dépense de santé
Annexes
Données
Contributeurs
Sous la direction de Lucie Gonzalez, Geoffrey Lefebvre, Myriam Mikou et Mickaël Portela
Comptes
Khadija Jabri, Salimeh Monirijavid, Thomas Renaud avec Raphaële Adjerad, Caroline Lebrun
Rédaction
Raphaële Adjerad, Alex Amiotte-Suchet, Bénédicte Boisguerin, Khadija Jabri, Julie Latourelle, Edouard Maugendre, Myriam Mikou, Salimeh Monirijavid, Mickaël Portela, Thomas Renaud
Directeur de la publication
Fabrice Lenglart
Présidente de la commission des comptes de la santé
Dominique Polton
Responsable d’édition
Valérie Bauer-Eubriet
Secrétaire de rédaction
Elisabeth Castaing
Coordination et maquettage
Khadija Jabri, Julie Latourelle, Salimeh Monirijavid, Thomas Renaud
Organisation de la commission
Isabelle Philippon
Remerciements
La DREES tient à remercier les personnels des organismes privés et publics qui fournissent chaque année les données nécessaires à l’élaboration des comptes de la santé, en particulier la Direction de la Sécurité sociale (DSS), la Caisse nationale de l’Assurance maladie (CNAM), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), la Direction générale des finances publiques (DGFiP), la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), les entreprises du médicament (LEEM), la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), la confédération du Planning familial, le Régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle (RLAM), la Mutualité sociale agricole (MSA), la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Fédération nationale des observatoires régionaux de santé (FNORS), le ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le Fonds national de prévention, d’éducation et d’information à la santé (FNPEIS) et le Fonds Complémentaire santé solidaire (CSS).
Historique
Les autres éditions
- Les dépenses de santé en 2019 - Résultats des comptes de la santé - Édition 2020
- Les dépenses de santé en 2018 - Résultats des comptes de la santé - Édition 2019
- Les dépenses de santé en 2017 - Résultats des comptes de la santé - Édition 2018
- Les dépenses de santé en 2016 - Résultats des comptes de la santé - édition 2017
- Les dépenses de santé en 2015 - Résultats des comptes de la santé
- Les dépenses de santé en 2014 - Résultats des Comptes de la santé
- Comptes nationaux de la santé 2013 - Édition 2014
- Les Comptes nationaux de la santé 2012 - Édition 2013
- Comptes nationaux de la santé 2012
- Comptes nationaux de la santé 2011 - Édition 2012