Résumé La tarification à l’activité (T2A) concerne aujourd’hui les établissements de santé de tout statut pratiquant une activité de Médecine chirurgie obstétrique (MCO). En fonction de leur statut, les établissements de santé suivent par contre différentes nomenclatures comptables. Les hôpitaux publics suivent l’instruction budgétaire et comptable M21, construite spécifiquement pour l’activité hospitalière. Les autres établissements anciennement sous DG, soit la plupart des établissements privés à but non lucratif, suivent la M21 bis. Cette adaptation de la M21 en est très proche même si elle contient quelques spécificités. Enfin, les cliniques privées à but lucratif suivent le plan comptable général (PCG) qui est appliqué à l’ensemble des entreprises de statut privé commercial. Une comparaison détaillée des postes composant ces différentes nomenclatures comptables représentait de fait un préalable au suivi économique et financier du secteur hospitalier pris dans son ensemble. Ce document de comparaison permet ainsi de poser des passerelles entre la M21 et le plan comptable général (PCG). Il comprend un repérage des comptes communs aux deux nomenclatures ou spécifiques à l’une d’entre elles. Ce repérage est suivi d’une mise en regard des deux nomenclatures. Sources, outils & enquêtes La Statistique annuelle des établissements (SAE) Nous contacter DREES-INFOS@sante.gouv.fr
