Résumé Deux modifications importantes des règles d’attribution du minimum contributif sont entrées en vigueur au 1er janvier 2012. D’une part, un plafond de pension tous régimes, au-delà duquel le minimum contributif est écrêté, a été instauré. D’autre part, le versement du minimum contributif est suspendu tant que l’ensemble des droits directs de retraite n’ont pas été liquidés. Cette étude a pour objectif d’identifier les personnes concernées par ces mesures et d’évaluer leur impact sur les montants de pension. L’étude présentée consiste à simuler l’application de la réforme à la population des retraités liquidant un droit à retraite en 2008 (via l’échantillon interrégimes de retraités 2008), de façon à calculer les montants de pension « sans réforme » du dispositif et « avec réforme ». D’après cette simulation, la pension moyenne avec réforme, est inférieure de 10 euros à celle sans réforme (soit une diminution de 1 %). Cet impact moyen résume toutefois imparfaitement l’effet différencié de cette réforme, dont l’objectif est de mieux « cibler » les bénéficiaires du minimum contributif. Ainsi, d’après la simulation, 17 % des individus ayant liquidé des droits directs en 2008 subissent une diminution de pension, dans certains cas transitoire. Sources, outils & enquêtes L'échantillon interrégimes de retraités (EIR) Nous contacter DREES-INFOS@sante.gouv.fr
