Les revenus sociaux en 2005

Dossiers solidarité et santé (1998-2016)

N° 4

Paru le 01/12/2006

DREES

Résumé

Ce dernier numéro de l’année est traditionnellement consacré aux revenus sociaux. Dans un premier temps, Michel Duée et Alexandre Bourgeois présentent les comptes de la protection sociale en 2005. Malgré l’infléchissement de l’activité économique, les dépenses de protection sociale ont progressé modérément par rapport à l’année précédente, tandis que les ressources de la protection sociale ont connu une augmentation plus soutenue qu’en 2004. L’évolution des comptes de la protection sociale en 2005 apparaît donc surtout liée aux politiques sociales : ainsi, le ralentissement de la progression des dépenses du risque maladie s’explique en partie par la réforme de l’assurance maladie d’août 2004 et la hausse des dépenses de retraite, par la retraite anticipée pour carrière longue instituée dans le cadre de la réforme d’août 2003.

 

Emmanuel Berger étudie ensuite les prestations familiales et de logement. Les allocations familiales ont concerné 4,8 millions de familles en 2005, soit une hausse de 0,5 % par rapport à 2004. Parmi les autres prestations familiales, celles liées à la naissance et à la garde des enfants ont été sensiblement modifiées par la mise en place de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE). Le complément de libre choix d’activité (CLCA) est versé à 398 000 familles pour compenser une réduction ou un arrêt d’activité au moment d’une naissance ou d’une adoption. Le complément de libre choix de mode de garde (CMG), destiné à faciliter l’emploi d’une assistante maternelle ou d’une garde à domicile, concerne 317 000 familles. Enfin, les prestations destinées aux familles monoparentales ont continué à augmenter. Par ailleurs, les prestations de logement ont concerné 6 millions de ménages en 2005.

Delphine Nivière, en collaboration avec Cécile Dindar et Marie Hennion, examine quant à elle la situation des allocataires de minima sociaux. Au 31 décembre 2005, 3,5 millions de personnes perçoivent l’un des neuf minima sociaux, ce qui représente une augmentation de 2,6 %, un peu ralentie par rapport à celle observée l’année précédente (+3,4 %). L’augmentation du nombre d’allocataires du revenu minimum d’insertion (RMI) s’est poursuivie en 2005, sous l’effet de la hausse du nombre de chômeurs non indemnisés, mais à un rythme nettement moins soutenu qu’en 2004. Le nombre d’allocataires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) a, lui, sensiblement augmenté en 2005 après une baisse régulière depuis 1998, en lien avec la hausse du chômage de très longue durée. Les effectifs des allocataires de l’allocation de parent isolé (API) et de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) se sont également accrus, contrairement à ceux de l’allocation d’insertion (AI), de l’allocation veuvage et de l’allocation supplémentaire vieillesse.

Carine Burricand et Alexandre Deloffre proposent une analyse des pensions perçues par les retraités fin 2004 à partir des résultats de l’échantillon inter-régimes (EIR). Les retraités âgés de 60 ans ou plus, nés en France et bénéficiant d’un avantage de droit direct, percevaient 1 296 euros en moyenne. Le montant de retraite des femmes est toutefois inférieur de 38 % à celui des hommes (1 020 euros), ce qui s’explique par des carrières plus courtes et moins bien rémunérées. Toutefois, l’amélioration des carrières féminines au cours des décennies tire à la hausse le niveau de leurs pensions au fur et à mesure des générations.

Enfin, Laurence Boone et Christel Gilles évaluent le rôle de stabilisateur automatique joué par les principaux revenus de remplacement du système de protection sociale en France et par certains revenus de complément. Il s’agit de déterminer ceux qui, au cours des vingt dernières années, auraient lissé les effets de la conjoncture et qu’il conviendrait donc, dans certaines conditions, de laisser jouer puisqu’ils n’entraîneraient qu’une dégradation temporaire et réversible des finances publiques. Même si les changements fréquents de législation relatifs aux prestations fragilisent l’économétrie sur séries temporelles, cette étude montre que certaines dépenses ont des propriétés contra-cycliques, c’est-à-dire d’amortisseur des fluctuations de l’activité. Ainsi, une analyse qui reposerait sur les dépenses liées au chômage exclusivement sous-estimerait le caractère stabilisateur des dépenses sociales.

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