Les comptes de la protection sociale

Résumé

Les comptes de la protection sociale (CPS) fournissent chaque année, une estimation des dépenses et des recettes du système de protection sociale avec leurs évolutions. Les CPS utilisent le même cadre conceptuel et méthodologique de la comptabilité nationale, en se concentrant sur le système de protection sociale. Celui-ci couvre l’ensemble des opérations qui contribuent à la couverture des risques sociaux auxquels les individus sont exposés, c’est-à-dire des événements pouvant avoir un effet négatif sur le revenu ou entraînant une augmentation des besoins. Six risques sociaux sont identifiés : santé, vieillesse-survie, famille, emploi, logement, pauvreté-exclusion sociale, l’éducation étant exclue.

Les transferts aux ménages sont appelés « prestations de protection sociale » et peuvent être en espèce ou en nature. Il peut s’agir par exemple des pensions de retraites, des aides au logement, des remboursements de soins de santé, du RSA, des allocations familiales, etc. Les deux principaux risques couverts par les prestations sociales sont les risques vieillesse-survie (retraites, pensions de réversion, etc.) et le risque santé (remboursements de soin, etc).

Les CPS retracent également l’ensemble des autres dépenses des acteurs de la protection sociale ainsi que les l’ensemble des recettes qu’ils perçoivent. Ces recettes comprennent notamment les prélèvements destinés au financement du système de protection sociale, principalement constitués de cotisations et d’impôts et taxes (en particulier la CSG).

Champ

Le champ des CPS couvre l’ensemble des régimes liés à la protection sociale, qu’ils soient publics ou privés : régimes d’assurance sociale et d’intervention sociale des pouvoirs publics y compris les collectivités territoriales ; régimes d’intervention sociale des institutions sans but non lucratif au service des ménages ; régimes d’employeurs extra-légaux et régimes de la mutualité, de la retraite supplémentaire et de la prévoyance.

Finalité

Les CPS sont utilisés pour l’élaboration des comptes de la protection sociale dans le système européen de statistiques intégrées de la protection sociale, supervisé par Eurostat. Ils permettent ainsi d’établir des comparaisons internationales.
Au-delà de la comptabilité nationale, le panorama des CPS, produit annuellement, permet de retracer et d’évaluer les différentes mesures de politique sociale en France et en Europe. Les CPS, construits depuis 1959, mettent également en avant les grandes évolutions historiques du système de protection sociale français.