Apprécier la situation économique des établissements de santé

[Ce DREES Méthodes propose une méthode d’analyse des données financières des établissements de santé, dont deux points ont été révisés le 23/07/2024 : 

• Dans les publications de la DREES présentant les résultats financiers des établissements de santé publics sur les années 2020 et 2021, le montant du compte 7071 retraçant les flux de rétrocessions des médicaments est corrigé jusqu’en 2010 pour l’Assistance publique hôpitaux de Paris (AP-HP), afin de tenir compte de l’absence de consolidation des flux de rétrocessions internes à l’AP-HP. Or, ce phénomène a son symétrique du côté des dépenses de médicaments (compte 6021 - produits pharmaceutiques et produits à usage médical), et nécessite d’être retraité similairement. La correction des titres de charges n’est effective qu’à compter de l’édition 2024 de l’ouvrage annuel de la DREES, qui présente l’ensemble de la série de 2005 à 2022.
• Dans les publications de la DREES présentant les résultats financiers des établissements de santé sur les années 2020 et 2021, l’un des critères utilisés pour identifier les établissements de santé en situation de surendettement est une durée apparente de la dette supérieure à dix ans. Il convient d’y inclure également les établissements dont la durée apparente de la dette est négative, car cela fait état de l’absence de ressources d’autofinancement de ces établissements pour rembourser leur dette. L’attribution du deuxième critère de dette lourde aux établissements à la durée apparente de la dette négative n’est effective qu’à compter de l’édition 2024 de l’ouvrage annuel de la DREES, qui présente l’ensemble de la série de 2005 (2006 pour le privé) à 2022.]

L’agence technique de l’information hospitalière (ATIH) exploite les résultats de son enquête « comptes financiers » pour analyser la situation économique des établissements publics de santé (EPS) et de certains établissements privés à but non lucratif (ATIH, 2021). La direction générale de l’offre de soins (DGOS) utilise les données des comptes annuels des EPS de la direction générale des finances publiques (DGFiP) dans ses présentations sur la situation économique des EPS annexées au projet de loi de financement de la sécurité sociale (Ministères des solidarités et de la santé, 2021). Enfin, dans son ouvrage annuel sur les établissements de santé, la DREES exploite les deux bases de données précédemment citées dans deux fiches sur la situation économique et financière respectivement des établissements de santé privés d’intérêt collectifs (Espic) et des EPS. La DREES mobilise par ailleurs les données des comptes annuels des cliniques privées dépo-sées aux greffes des tribunaux de commerce pour une fiche consacrée à la situation des cliniques privées (Toutlemonde et al., 2021, fiches 30, 31 et 32). La diversité de ces publications soulève deux interrogations :
- D’une part, lorsque les publications portent sur le même champ, il est important de comprendre et d’expliquer les divergences de définitions entre ces publications ;
- D’autre part, les éléments sur les trois statuts juridiques d’établissements (EPS, Espic et cliniques privées à but lucratif) étant établis à partir de bases de données différentes, il est intéressant de documenter la comparabilité des différents indicateurs sur ces différents champs.

Ce dossier analyse les différentes sources disponibles et décrit le cadre législatif et réglementaire applicable aux différents établissements de santé, selon leur statut juridique. Différents indicateurs décrivant les recettes, résultats, endettement et investissement des établissements sont ensuite comparés.

• Consulter le Panorama “Établissements de santé”
• Consulter les résultats économiques et financiers 2020 des établissements de santé