Résumé Malgré la convergence de certains paramètres depuis la réforme de 2003, les règles de retraite entre les secteurs public et privé divergent sur plusieurs points. Après avoir présenté des éléments statistiques de cadrage sur les deux secteurs, ce Dossier de la DREES expose les résultats de simulations d’application des règles de retraite du privé aux fonctionnaires. Deux indicateurs sont particulièrement étudiés : l’âge d’atteinte du taux plein et le niveau de la pension de retraite. Avec les règles du privé, les fonctionnaires de catégorie active bénéficieraient du taux plein plus tardivement, du fait de leur possibilité de partir de manière anticipée selon les règles actuelles. En revanche, certains sédentaires (15 %) atteindraient le taux plein plus tôt, dans le scénario « règles du privé », grâce notamment aux majorations de durée pour enfants et aux règles d’acquisition de trimestres plus favorables dans le privé. Le passage aux règles du privé pour les fonctionnaires n’aurait pas un effet univoque sur les pensions. Certains verraient leur pension s’accroître tandis que pour d’autres elle diminuerait. L’effet serait différencié selon les caractéristiques individuelles des agents : catégorie d’emploi, taux de prime, versant de la fonction publique, etc. Plusieurs hypothèses différentes peuvent par ailleurs être retenues pour simuler l’application des règles de retraite du privé, et l’effet moyen est fortement dépendant de ces hypothèses de simulations. Sources, outils & enquêtes Enquête annuelle auprès des caisses de retraite (EACR) Le modèle ANCETRE L'échantillon interrégimes de retraités (EIR) Nous contacter DREES-INFOS@sante.gouv.fr
