Résumé La démographie des professions médicales et pharmaceutiques est un enjeu central des politiques d’organisation de l’offre de soins : combien de professionnels sont disponibles pour apporter des soins à la population ? Combien le seront dans les années à venir ? Cette évolution répondra-t-elle à l’augmentation de la population et aux évolutions des besoins ? À court terme, l’organisation des soins doit tenir compte de la démographie présente des professions : leur nombre, leur âge, leur mode d’exercice par exemple. À plus long terme, les capacités de formation sont un levier majeur des politiques d’offre de soins. Néanmoins, ce levier ne peut affecter la situation démographique qu’avec un délai équivalent à la durée des études concernées : pour ce qui concerne les professions médicales et pharmaceutiques, il faut ainsi compter de cinq à dix ans (respectivement pour le cas des sages-femmes et des médecins) pour qu’une politique axée sur ce levier ne commence à produire ses effets. Depuis les années 1970, les capacités de formation pour les professions médicales et pharmaceutiques ont ainsi progressivement été constituées en outil explicite de politique publique par l’établissement du numerus clausus, fixé annuellement par décret ministériel, qui détermine le nombre d’étudiants admis à entrer en formation. Introduit dès la rentrée 1972 pour la médecine et l’odontologie, il est instauré à partir de la rentrée 1977 pour la maïeutique et à partir de la rentrée 1980 pour la pharmacie. La réforme des études de santé portée par la Loi Organisation et transformation du système de santé de 2019 met fin à ce dispositif, dont la dernière occurrence concerne la rentrée 2020. Elle consacre l’utilisation de ce levier comme outil de pilotage à long terme mais en modifie la nature : le numerus apertus a pour ambition de proposer des flux d’entrée aux études de santé de façon plus flexible et plus concertée, avec un objectif de réponse aux besoins de santé des territoires. Il est ainsi fixé dans le cadre d’une Conférence nationale, rassemblant l’ensemble des acteurs du monde de la santé, qui élabore des objectifs quinquennaux de formation sur le fondement de propositions émanant des acteurs locaux. DD76 - synthèse(PDF, 421.75 Ko) Nous contacter DREES-INFOS@sante.gouv.fr
