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La Direction de la Recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à jour la diffusion des indicateurs issus de l’enquête auprès des organismes offrant une couverture complémentaire santé en 2019. Cette enquête a pour objet de mieux connaître l’activité de ces organismes sur les marchés collectif et individuel, la population qu’ils couvrent, les garanties qu’ils offrent, et...
Mise en place en France en 2004, la « tarification à l’activité » (T2A) avait pour but d’inciter les établissements de santé à davantage d’efficience, concept qui associe productivité et qualité des soins. Les études existantes se sont surtout intéressées à la dimension économique. L’effet de la T2A sur la qualité des soins et des prises en charge constitue néanmoins une question majeure pour la...
En 2012, la rentabilité nette des cliniques privées à but lucratif est estimée à 1,9 % de leur chiffre d’affaires. Elle baisse de 0,7 point par rapport à 2011, mais son niveau est proche de ceux observés au cours de la période 2008-2010. Le résultat net plus élevé obtenu en 2011 s’expliquait par des opérations de cessions immobilières exceptionnelles. La situation économique et financière des...
L’adoption de la tarification à l’activité (T2A) a modifié le mode de financement du secteur hospitalier. L’objectif du législateur était d’accroître l’efficience et d’améliorer la qualité des soins. Dans les établissements publics ou privés à but non lucratif, un remboursement au séjour a progressivement remplacé, entre 2004 à 2008, la dotation globale annuelle. Dans les établissements privés à...
En 2011, la rentabilité nette des cliniques privées à but lucratif est estimée à 2,6 % de leur chiffre d’affaires, soit une augmentation de 0,6 point par rapport à 2010 (2 %). Cette amélioration est la conséquence d’une hausse du résultat exceptionnel, lié notamment à des opérations de cessions immobilières, et pourrait donc ne pas être pérenne. En effet, le résultat d’exploitation baisse de 0,7...
La mise en place de la tarification à l’activité dans le court séjour, en 2004, a incité les établissements de santé à améliorer leur efficience en développant leur activité tout en maîtrisant les coûts et les durées de séjour. L’enveloppe globale destinée au financement de ces établissements étant régulée via un objectif national de dépenses, une certaine forme de concurrence s’est mise en place...
Entretiens avec des membres des directions des hôpitaux. Synthèse du rapport de la post-enquête à l’enquête COI dans les établissements de santé : « Ressources humaines et mise en place de la T2A » - Centre d’études de l’emploi.
En 2010, le chiffre d’affaires des cliniques privées augmente de 3,5 %, soit une croissance légèrement moins dynamique qu’en 2009 (3,9 %). Leur rentabilité économique moyenne est estimée en 2010 à 1,9 % de leur chiffre d’affaires, en légère baisse par rapport à 2009 et 2008 (2,1 %), et significativement plus faible que le maximum connu en 2005 (3,1 %). La situation économique des cliniques privées...
La généralisation de la tarification à l’activité en 2005 a conduit les établissements de santé à repenser leur mode de fonctionnement. Les ressources qui leur sont octroyées sont désormais fondées à la fois sur la nature et le volume de leurs activités. L’enveloppe globale destinée au financement de ces établissements étant régulée via un objectif national de dépenses de médecine, chirurgie et...
La tarification à l’activité (T2A) permet en théorie d’orienter l’activité des établissements de santé en agissant sur les tarifs. Par ce biais, le ministère en charge de la Santé a ainsi cherché à favoriser des modes de prise en charge des patients jugés efficients. Pour évaluer l’efficacité de ces politiques, la DREES a lancé en 2010 une étude sur la réactivité des établissements de santé aux...
