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Entre 2005 et 2007, la situation économique et financière des hôpitaux publics s’est détériorée. Le déficit se creuse et atteint 486 millions d’euros en 2007, soit 0,9 % des produits. L’aggravation du déficit est particulièrement marquée pour les centres hospitaliers régionaux (CHR) : leur déficit a doublé en 2007 et atteint 325 millions d’euros, soit 1,6 % des produits. Dans une moindre mesure...
Le second rapport d’activité du Comité d’évaluation de la T2A apporte des premiers éléments d’évaluation de la mise en œuvre de la tarification à l’activité correspondant aux principaux axes identifiés lors du premier rapport d’activité. Pour la plupart, ces éléments doivent être complétés par des approfondissements qui seront conduits en 2009-2010 en s’appuyant fortement sur la mobilisation des...
Le programme d’études et d’enquêtes de la DREES pour 2009 vise à éclairer le débat économique et social ainsi que la conception et la mise en œuvre des politiques publiques par la production d’analyses prospectives, le suivi et l’évaluation des résultats des politiques menées et en suscitant les recherches dans les domaines de la santé et de la solidarité.
Cette étude, réalisée par Pricewaterhousecoopers pour le Comité d’évaluation de la tarification à l’activité (T2A), examine les liens entre planification sanitaire et tarification à l’activité. La première partie de l’étude, à dominante théorique, met en évidence les axes de convergence et de divergence entre ces deux logiques, à la fois dans les objectifs, dans les processus de mise en œuvre et...
En 2007, le montant des dépenses courantes de santé s'élève à 206,5 milliards d'euros, soit 10,9 % du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) atteint 163,8 milliards d'euros, soit 8,7 % du PIB. Elle a progressé en valeur plus rapidement qu'en 2006 (+4,7 % après +3,5 %), mais connaît toutefois une évolution inférieure à celle observée au début de la...
Depuis le 1er mars 2005, les activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) des cliniques privées à but lucratif sont entièrement soumises à la tarification à l’activité (T2A). En 2006, le chiffre d’affaires des cliniques a augmenté de 7 %, cette croissance a été limitée par la baisse des tarifs de 1 %. La rentabilité économique des cliniques diminue légèrement par rapport à 2005...
En 2007, l'évolution en volume des dépenses de soins de ville remboursées par le régime général a connu une nette accélération : +5,1 % pour les dépenses exprimées en dates de soins, corrigées des jours ouvrés et des variations saisonnières (cjo-cvs). Ce résultat contraste avec les évolutions modérées observées de 2004 à 2006 (+3,6 % par an en moyenne), mais reste inférieur à ce qui a été observé...
Depuis le 1er mars 2005, les activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) des cliniques privées à but lucratif sont entièrement soumises à la T2A. En 2006, le chiffre d’affaires des cliniques a augmenté de 7 %, cette croissance a été limitée par la baisse des tarifs de 1 %. La rentabilité économique des cliniques diminue légèrement par rapport à 2005, atteignant 3 % du chiffre d’affaires...
Les produits totaux des établissements de santé privés anciennement sous Dotation globale (« ex DG ») s’élèveraient en 2005 à 8,5 milliards d’euros, progressant de 4,1 % par rapport à 2004. L’assurance maladie obligatoire contribue en moyenne à 86 % de ces produits. Les charges relatives au personnel sont prépondérantes au sein des établissements privés ex DG et représentent près de 70 % des...
Le programme d’études et d’enquêtes de la DREES pour 2008 vise à éclairer le débat économique et social ainsi que la conception et la mise en œuvre des politiques publiques par la production d’analyses prospectives, le suivi et l’évaluation des résultats des politiques menées et en suscitant les recherches dans les domaines de la santé et de la solidarité.
