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Une quinzaine de monographies auprès d'établissements privés du secteur sanitaire et social, réalisées au cours de l'année 2000, analysent les conditions concrètes d'application des 35 heures, 12 à 18 mois après la conclusion des accords de RTT ayant précédé la baisse de la durée légale.
En 2001, parmi les 587 000 professionnels de santé salariés de l'hôpital public (210 000 infirmiers, 173 000 aides-soignants, 96 000 agents de service hospitalier, 58 000 médecins et pharmaciens et 50 000 autres paramédicaux), 11 % n'y travaillaient pas l'année précédente. Les flux d'arrivée vers le secteur hospitalier public s'accélèrent en 2001 pour les infirmiers et les agents de service...
Sous l'hypothèse d'un numerus clausus maintenu à 4 700 élèves formés chaque année, et en supposant constants les comportements de choix de filière, d'installation et de départ à la retraite, le nombre de médecins par habitant pourrait baisser de 24 % d'ici 2020 après avoir augmenté de 35 % depuis 1980.
Le modèle de projection des effectifs médicaux élaboré par la DREES et l'INED permet de décliner les projections de densité médicale par région, mode d'exercice et spécialité. Avec une hypothèse de référence de maintien des numerus clausus et comportements actuels, le nombre global de médecins diminuerait à partir de 2004, et à partir de 2008 pour les médecins salariés hospitaliers.
Entre 1993 et 1999, le revenu de l'activité libérale des médecins a crû en moyenne de 1,4 % par an en valeur et de 0,1 % en euros constants. Ce sont les radiologues qui ont bénéficié de la plus forte augmentation de revenus, à l'inverse des dermatologues, seule spécialité dont le revenu courant moyen ait diminué sur la période.
Le nombre de médecins salariés, d'attachés et d'internes travaillant à temps plein dans les hôpitaux est resté globalement stable depuis quinze ans, aux alentours de 100 000. La hausse des effectifs médicaux, notamment salariés à temps plein, a été sensible et continue (+25 % entre 1984 et 2001).
Malgré des différences importantes d'honoraires moyens, les médecins libéraux supportent, d'une spécialité à l'autre, des taux de charges relativement homogènes. Les charges représentent en moyenne 45 % des honoraires des chirurgiens et des psychiatres et 52 % de ceux des pneumologues.
400 000 agréments d'assistante maternelle avaient été délivrés au 31 décembre 1999 par les services de la Protection maternelle et infantile (PMI) parmi lesquels 320 000 au titre d'assistante maternelle libérale et 26 000 au titre d'assistante maternelle en crèches familiales.
Sur cinq pays étudiés, la régulation démographique des professions médicales peut se décrire selon trois modes : une « régulation administrée complète », une « régulation administrée incomplète », une « régulation faiblement administrée ». Ces modes de régulation reflètent la façon dont s'exerce l'intervention publique dans le système de soins...
La présente analyse porte sur 1 765 accords d'entreprises ou établissements du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, signés avant le 1er janvier 2000, c'est-à-dire sous le régime de la « première » loi sur la réduction du temps de travail. Ils couvrent un effectif estimé à environ 100 000 emplois en « équivalents temps complets », soit environ 40 % des effectifs du secteur.
