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Ce document présente les données concernant les demandes d’allocation aux adultes handicapés traitées en 1999 par les Commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP).
En France, huit prestations de solidarité assurent un minimum de ressources aux personnes disposant de très faibles revenus. Fin 1999, en France métropolitaine, environ 3 millions de foyers recevaient une telle prestation. Après avoir connu une progression ralentie en 1998 (+0,8 %), le nombre de bénéficiaires de minima sociaux s'est, en première estimation, stabilisé en 1999 avec des évolutions...
En moyenne, le RMI constituait la moitié des ressources des allocataires du RMI en décembre 1997, selon l'enquête « Sortants du RMI » réalisée par l'INSEE. Globalement, l'ensemble des prestations en provenance des caisses d'allocations familiales représentait 80 % de leurs ressources. Un tiers des allocataires ne disposait pas d'autres ressources que le RMI et deux tiers ne percevaient que les...
L'EITC est un crédit d'impôt attribuable aux foyers dans lesquels au moins une personne travaille. Les hausses de barèmes au cours des années 90 ont fait de l'EITC un mécanisme substantiel de soutien aux revenus des familles aux États-Unis. Il concerne, en 1998, 19,5 millions de foyers américains, pour un coût voisin de 31 milliards de dollars, soit 1,8 % du budget fédéral. Il bénéficie surtout à...
Interrogés un an plus tard, 40 % des allocataires du RMI au 31 décembre 1996 déclarent avoir signé au moins un contrat d’insertion depuis leur entrée dans le dispositif. Parmi les enquêtés encore allocataires en janvier 1998, plus d’un tiers déclarent, au contraire, ne pas avoir entendu parler du contrat d’insertion. Cette méconnaissance est surtout le fait des plus de 40 ans, des personnes sans...
Au 1er janvier 1998, 22 200 personnes, dont 6 500 enfants, étaient accueillies dans les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), hors hébergement d’urgence et accueil de jour. La plupart des adultes vivent seuls et sans enfant, même si le nombre des familles monoparentales augmente depuis une dizaine d’années. Peu nombreux (22 %) sont les adultes qui disposaient d’un logement...
Parmi les allocataires du RMI de décembre 1996, 30% sont sortis du RMI un an plus tard. Deux tiers d’entre eux (ou éventuellement leur conjoint) ont obtenu un emploi. L’autre tiers évoque une raison différente : le plus souvent, ils déclarent toucher, eux ou leur conjoint, une autre allocation. Ils peuvent aussi avoir connu un changement dans leur vie familiale, avoir rencontré un problème...
Au 1er janvier 1998, 994 établissements sociaux hébergeaient 33 500 adultes et enfants en difficulté. Trois types d’établissements coexistent, conventionnés ou non au titre de l’aide sociale. Les 745 centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) qui restent la principale structure d’accueil, offrent essentiellement un hébergement de réinsertion sur plusieurs mois et beaucoup plus rarement...
En Europe, deux tiers des ménages bénéficient de transferts sociaux. Le niveau de vie de ceux qui perçoivent des retraites est, en moyenne, inférieur de 10% à celui de l’ensemble des ménages. Il est équivalent aux Pays-Bas, en Irlande et en France. Après transferts, hors retraites, la part de ménages à bas revenus varie entre 29% en Irlande et 8% au Danemark. Les pays du sud de l’Europe se...
A côté des caractéristiques individuelles d’âge ou de diplôme, l’insertion professionnelle influe fortement sur l’état de santé des bénéficiaires du RMI. Près de la moitié des Rmistes interrogés un an après déclarent avoir des problèmes de santé ou éprouver des gênes dans leur vie quotidienne. La proportion tombe à environ 20% pour ceux qui sont sortis du Rmi en obtenant un emploi. Par ailleurs...
