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L’amendement « Creton », du nom du comédien Michel Creton qui l’avait défendu, permet depuis 1989 le main-tien dans un établissement pour enfants handicapés de jeunes adultes ayant atteint l’âge limite pour lequel leur établissement est autorisé, en attente d’une place en structure pour adultes.
Fin 2014, 493 000 personnes handicapées sont accueillies en établissements et services médico‐sociaux, soit une augmentation de 5,7 % par rapport à 2010.
Depuis 1989, l’amendement Creton permet le maintien de jeunes adultes dans les établissements pour enfants handicapés, dans l’attente d’une place dans une structure adaptée pour adultes.
Le document détaille les données statistiques obtenues à partir de l’enquête ES2010-Handicap auprès des structures pour enfants et adolescents handicapés.
Fin 2010, on comptait 2 118 établissements d’éducation spécialisée pour enfants et adolescents et 1 451 services d’éducation et de soins à domicile (SESSAD).
Les trois études de ce dossier apportent des éclairages complémentaires sur l’enquête auprès des établissements et services pour enfants et adolescents handicapés de 2006 (dite « ES 2006 »).
Le document détaille les données statistiques obtenues dans l’enquête ES2006-Handicap auprès des structures pour enfants et adolescents handicapés.
Au 31 décembre 2006, on compte 107 000 places dans les établissements médicosociaux pour enfants ou adolescents handicapés et 34 000 places au sein des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) qui ont vocation à intervenir sur le lieu de vie ordinaire des enfants.
Cette étude qualitative réalisée entre septembre et novembre 2007 dans trois régions métropolitaines, Champagne Ardenne, Île-de-France et Languedoc-Roussillon, explore les pratiques actuelles de soins palliatifs dans 37 établissements du secteur médico-social, à la fois des structures pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des établissements pour adultes et enfants lourdement handicapés (MAS...
En 2005-2006, 235 400 enfants et adolescents en situation de handicap ont été scolarisés en France. Les structures de l'Éducation nationale ont accueilli 151 500 d'entre eux.
