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Une grande partie des enfants handicapés passés en commission départementale de l'éducation spéciale (CDES) n'est pas accompagnée par une structure médico-sociale. Il s'agit surtout d'enfants souffrant d'une déficience viscérale, fonctionnelle ou motrice. Ces derniers, qui ont parfois un suivi médical, se montrent le plus souvent autonomes dans les actes de la vie quotidienne.
Près de trois enfants sur dix passés en commission départementale d'éducation spéciale (CDES) ont bénéficié d'un suivi par un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD).
L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Les conseils généraux ont notamment pris en charge les programmes...
Sont présentés dans ce document les résultats de l’enquête sur les bénéficiaires de l’aide sociale par départements au 31 décembre 2005, d’une part, sur la France métropolitaine et, d’autre part, dans les départements d’outre-mer (aide sociale aux personnes âgées, aide sociale aux personnes handicapées, aide sociale à l’enfance, Rmi).
L'enquête Trajectoire des enfants passés en commission départementale d'éducation spéciale (CDES), menée par la DREES en 2004-2005 pour trois générations d'enfants, permet de mieux connaître la situation des jeunes handicapés au regard de l'origine et des caractéristiques de leur handicap.
En 2005-2006, 235 400 enfants et adolescents en situation de handicap ont été scolarisés en France. Les structures de l'Éducation nationale ont accueilli 151 500 d'entre eux.
D'après l'enquête Trajectoires des enfants passés en commission départementale d'éducation spéciale réalisée en 2004-2005, les parents ont une opinion globalement positive des prises en charge médicales, sociales et éducatives effectives de leur enfant en situation de handicap (80 à 90 % de taux de satisfaction).
La loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 a défini 100 objectifs de santé publique pour 2008. Cet ouvrage est le premier rapport annuel sur l’état de santé de la population en France réalisé à partir des indicateurs de suivi de ces objectifs. Ce travail, coordonné par la DREES, a bénéficié de l’expertise des principaux producteurs de données dans le champ de la santé (ADEME...
En 2005, les départements de métropole et des DOM ont consacré 23,1 milliards d'euros nets à l'aide sociale. 20,6 milliards d'euros concernent les quatre grandes catégories d'aide que sont l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux personnes handicapées, l'aide sociale à l'enfance et les dépenses liées au RMI. Ces mêmes catégories de dépenses atteignent 19,4 milliards d'euros en...
L’action sociale non obligatoire des départements recouvre une grande diversité d’interventions. Il s’agit d’abord d’aides extralégales qui complètent les interventions obligatoires des conseils généraux dans les domaines de l’aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l’enfance. Ces actions prennent le plus souvent la forme d’aides financières aux personnes ou de soutiens à...
