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L’enquête sur les bénéficiaires de minima sociaux (BMS) réalisée par la DREES s’inscrit dans le cadre du dispositif d’observation statistique des situations des populations en difficulté. Elle a pour principal objectif de mieux connaitre les conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux. La dernière enquête a été menée fin 2018. Elle succède à trois enquêtes menées en 2012, 2006 et 2003.
Cette enquête recueille des données sur les retraités (effectifs, pensions versées, conditions de liquidation des droits) des caisses de retraite légalement obligatoires (régimes de retraite de base, régimes intégrés et régimes de retraites complémentaires) ainsi que sur les bénéficiaires de pensions d’invalidité et d’incapacité permanente.
ANCETRE est l’acronyme de "Actualisation annuelle par calage pour l’estimation tous régimes des effectifs de retraités". Le modèle ANCETRE permet d’estimer annuellement différentes grandeurs du système de retraite : le nombre de retraités tous régimes, le montant moyen des pensions, les effectifs de nouveaux retraités….
La DREES a élaboré un outil d’étude des pensions de retraite nommé Échantillon interrégimes de retraités (EIR) qui permet de reconstituer le montant des retraites dans les régimes obligatoires. Sa création est prévue par l’article 1er de la loi n°84-575 du 9 juillet 1984 et est encadrée par les articles R161-59 à R161-69 du code de la sécurité sociale.
L’enquête « Motivations de départ à la retraite » a été mise en place en vue d’analyser périodiquement les comportements de départ à la retraite des assurés. Elle a plus précisément pour objectif d’identifier les motivations de départ à la retraite des personnes récemment parties à la retraite, et notamment celles qui ne sont pas connues grâce aux sources administratives : déterminants d’ordre...
Cette enquête vise à décrire les bénéficiaires des allocations du minimum vieillesse. La principale est l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), versée depuis 2007. Les autres allocations continuent d’être servies à ceux qui en bénéficiaient à cette date.
