Tous les filtres sélectionnés
Le modèle Ines simule la législation sociale et fiscale française. Il permet en particulier d’évaluer l’effet budgétaire et redistributif de réformes (déjà mises en œuvre ou en discussion) de nombreux prélèvements et prestations sociales : prestations familiales, allocations logement, minima sociaux, cotisations et contributions sociales, impôt sur le revenu… Il est développé conjointement par la...
Cette enquête recueille des données sur les retraités (effectifs, pensions versées, conditions de liquidation des droits) des caisses de retraite légalement obligatoires (régimes de retraite de base, régimes intégrés et régimes de retraites complémentaires) ainsi que sur les bénéficiaires de pensions d’invalidité et d’incapacité permanente.
ANCETRE est l’acronyme de "Actualisation annuelle par calage pour l’estimation tous régimes des effectifs de retraités". Le modèle ANCETRE permet d’estimer annuellement différentes grandeurs du système de retraite : le nombre de retraités tous régimes, le montant moyen des pensions, les effectifs de nouveaux retraités….
La DREES a élaboré un outil d’étude des pensions de retraite nommé Échantillon interrégimes de retraités (EIR) qui permet de reconstituer le montant des retraites dans les régimes obligatoires. Sa création est prévue par l’article 1er de la loi n°84-575 du 9 juillet 1984 et est encadrée par les articles R161-59 à R161-69 du code de la sécurité sociale.
L’enquête « Motivations de départ à la retraite » a été mise en place en vue d’analyser périodiquement les comportements de départ à la retraite des assurés. Elle a plus précisément pour objectif d’identifier les motivations de départ à la retraite des personnes récemment parties à la retraite, et notamment celles qui ne sont pas connues grâce aux sources administratives : déterminants d’ordre...
Ce recueil s’inscrit dans le contexte particulier de la mise en place des agences régionales de santé (ARS) créées par la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), promulguée le 21 juillet 2009. Au moment où les ARS élaborent leurs projets régionaux de santé, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)...
