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Le Défenseur des droits et le ministère de la santé et de la prévention, représenté par la Direction de la recherche, de l’évaluation, des études et des statistiques (DREES) et la Direction de la sécurité sociale (DSS) rendent publics les résultats d’une étude réalisée par l’Institut des politiques publiques sur les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS...
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude consacrée à la part des bénéficiaires de minima sociaux n’ayant pas de complémentaire santé. Cette étude est issue des données de l’enquête auprès des bénéficiaires de minima sociaux (BMS) réalisée fin 2018 - début 2019. Elle observe l’accès des personnes bénéficiaires de revenus minima garantis...
Fin 2018, 4,25 millions de personnes sont allocataires de l’un des dix minima sociaux en vigueur en France, un chiffre en légère augmentation (+0,6 %) par rapport à fin 2017.
Depuis le 1er novembre 2019, la complémentaire santé solidaire (CSS) remplace par un contrat unique les deux anciens dispositifs de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS). L’instauration de la CSS poursuit les mêmes objectifs que l’ACS. Elle vise à réduire les dépenses de santé en offrant un panier de soins sans reste à...
Plusieurs types d’établissements hébergent des personnes en grande difficulté sociale (précarité, difficultés financières ou familiales, isolement…), pour une durée plus ou moins longue. L’enquête quadriennale de la DREES auprès des établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale (ES-DS) porte sur l’activité des établissements, leur personnel et les personnes qu...
L’assurance maladie complémentaire (AMC) constitue un deuxième étage de couverture santé après l’assurance maladie obligatoire (AMO), et est essentiellement gérée par des acteurs privés. Elle intervient d’une part sur les participations financières instaurées par la Sécurité sociale, et d’autre part sur la liberté tarifaire résultant des dépassements d’honoraires et des tarifs libres, notamment en...
Fin 2016, 140 400 places d’hébergement sont proposées aux adultes et familles en difficulté sociale. Ce nombre est en augmentation de 39 % par rapport à fin 2012. La hausse est encore plus forte dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (+63 %). Dans un contexte où les besoins de mise à l’abri sont toujours plus élevés, le taux d’occupation global s’élève à 94 % en 2016. Environ 60 % des...
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) sont deux dispositifs qui visent à améliorer la couverture santé des publics les plus susceptibles de renoncer aux soins pour des raisons financières. À la différence des prestations monétaires (allocations familiales, logement ou minima sociaux), la CMU-C et l’ACS entrent dans la...
En 2015, 5,3 millions de personnes bénéficient de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Créée en 2000, cette complémentaire santé gratuite a pour ambition de jouer un rôle protecteur en permettant aux personnes disposant de faibles ressources d’accéder aux soins. Les bénéficiaires de la CMU-C sont en plus mauvaise santé que les autres assurés et leurs dépenses de santé sont...
La notion de renoncement à des soins pour raisons financières est souvent utilisée pour mesurer les inégalités d’accès aux soins, dont la réduction est une priorité de santé publique. Elle est complémentaire d’autres approches des mesures des inégalités d’accès aux soins basées sur les consommations effectives. La Direction de la sécurité sociale (DSS) et la Direction de la recherche, des études...
