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Cet ouvrage décrit les évolutions récentes de la couverture complémentaire de la population, de l’activité des organismes complémentaires, ainsi que des garanties proposées par les contrats. Cette nouvelle édition s’enrichit d’un bilan de deux réformes déployées depuis 2019.
La loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a instauré le droit à la compensation du handicap. Dans ce cadre, la prestation de compensation du handicap (PCH) a été créée le 1er janvier 2006 avec pour objectif de financer les besoins liés à la perte d’autonomie des personnes en situation de handicap.
Le modèle Autonomix, développé par la DREES, permet de simuler sur un échantillon représentatif de personnes âgées en France les dispositifs de prise en charge de la perte d’autonomie : allocation personnalisée d’autonomie (APA), aide sociale à l’hébergement (ASH), déductions fiscales, aides au logement, … Il permet ainsi de produire des indicateurs statistiques tel quel le reste à charge lié à la...
En France métropolitaine, d’après les enquêtes Capacités, Aides et REssources des seniors (CARE) en ménages et en institution, 1,9 million de personnes âgées sont dépendantes au sens du groupe iso-ressources (GIR) estimé en 2015. Parmi elles, un quart réside en établissement d’hébergement permanent et la moitié est aidée par un professionnel à son domicile. La prise en charge professionnelle (à...
En 2017, 3,1 % des personnes de 16 ans ou plus vivant en France métropolitaine, soit 1,6 million de personnes, ont renoncé à des soins médicaux. Une fois tenu compte des caractéristiques des personnes interrogées (âge, sexe, diplôme, situation sur le marché du travail…), les personnes pauvres en conditions de vie ont trois fois plus de risques de renoncer à des soins que les autres.
Fin 2017, 93 % des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile se voient notifier des aides humaines pour accomplir les activités de la vie quotidienne, d’après les remontées individuelles sur l’APA réalisées par la DREES. Elles représentent 87 % des montants totaux notifiés d’APA à domicile. Lorsque le plan d’aide notifié inclut de l’aide humaine, le montant moyen de...
Depuis le 1er novembre 2019, la complémentaire santé solidaire (CSS) remplace par un contrat unique les deux anciens dispositifs de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS). L’instauration de la CSS poursuit les mêmes objectifs que l’ACS. Elle vise à réduire les dépenses de santé en offrant un panier de soins sans reste à...
Fin 2016, 4,15 millions de personnes perçoivent un minimum social. Le nombre d’allocataires de minima sociaux diminue de 1,8 % en un an, hors allocation temporaire d’attente (ATA) et allocation pour demandeur d’asile (ADA). Cette baisse, une première depuis 2008, confirme la moindre hausse observée en 2014 et 2015 : le nombre d’allocataires avait augmenté de, respectivement, +2,7 % et +1,6 %...
Le débat national de 2011 sur la dépendance des personnes âgées a fait émerger de nombreuses questions quant à l’évolution de la dépendance et aux moyens financiers, humains et techniques qu’elle requiert (Charpin, 2011). Les systèmes d’information existants, notamment les enquêtes Handicap-Santé1, ne permettaient pas d’apporter des réponses au niveau national sur ces thématiques. En particulier...
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) lance « CARE-Institutions », une vaste enquête nationale menée auprès des seniors vivant en établissements d’hébergement pour personnes âgées. Les objectifs : mesurer l’évolution du nombre de personnes dépendantes, évaluer le montant des frais liés à la dépendance restant à la charge des personnes après...
