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La loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a instauré le droit à la compensation du handicap. Dans ce cadre, la prestation de compensation du handicap (PCH) a été créée le 1er janvier 2006 avec pour objectif de financer les besoins liés à la perte d’autonomie des personnes en situation de handicap.
Le modèle Autonomix, développé par la DREES, permet de simuler sur un échantillon représentatif de personnes âgées en France les dispositifs de prise en charge de la perte d’autonomie : allocation personnalisée d’autonomie (APA), aide sociale à l’hébergement (ASH), déductions fiscales, aides au logement, … Il permet ainsi de produire des indicateurs statistiques tel quel le reste à charge lié à la...
En France métropolitaine, d’après les enquêtes Capacités, Aides et REssources des seniors (CARE) en ménages et en institution, 1,9 million de personnes âgées sont dépendantes au sens du groupe iso-ressources (GIR) estimé en 2015. Parmi elles, un quart réside en établissement d’hébergement permanent et la moitié est aidée par un professionnel à son domicile. La prise en charge professionnelle (à...
Fin 2017, 93 % des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile se voient notifier des aides humaines pour accomplir les activités de la vie quotidienne, d’après les remontées individuelles sur l’APA réalisées par la DREES. Elles représentent 87 % des montants totaux notifiés d’APA à domicile. Lorsque le plan d’aide notifié inclut de l’aide humaine, le montant moyen de...
Le débat national de 2011 sur la dépendance des personnes âgées a fait émerger de nombreuses questions quant à l’évolution de la dépendance et aux moyens financiers, humains et techniques qu’elle requiert (Charpin, 2011). Les systèmes d’information existants, notamment les enquêtes Handicap-Santé1, ne permettaient pas d’apporter des réponses au niveau national sur ces thématiques. En particulier...
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) lance « CARE-Institutions », une vaste enquête nationale menée auprès des seniors vivant en établissements d’hébergement pour personnes âgées. Les objectifs : mesurer l’évolution du nombre de personnes dépendantes, évaluer le montant des frais liés à la dépendance restant à la charge des personnes après...
Au 30 juin 2008, 1 094 000 personnes bénéficiaient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), soit une augmentation de 4,4 % sur un an, en ralentissement par rapport à la hausse observée au cours de l'année précédente (6,8 % de juin 2006 à juin 2007). Le taux d'acceptation des premières demandes d'obtention de l'APAreste stable : trois premières demandes d'APAà domicile sur quatre sont...
Au 31 décembre 2007, 1 078 000 personnes bénéficiaient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), soit une augmentation de 5,1 % sur un an, en ralentissement par rapport à la hausse observée au cours de l'année précédente, 8,1 % de décembre 2005 à décembre 2006. Le taux d'acceptation des premières demandes d'obtention de l'APA reste stable : trois premières demandes d'APA à domicile sur...
Au 31 décembre 2004, 865 000 personnes bénéficiaient de l'Apa, soit 172 bénéficiaires pour 1 000 habitants de 75 ans ou plus. Le nombre de bénéficiaires a augmenté de 1,9 % entre le troisième trimestre et le quatrième trimestre 2004 et de 9,2 % sur l'ensemble de l'année 2004, après 31 % en 2003. La fin de la montée en charge du dispositif semble se rapprocher pour une grande majorité des...
Pour apprécier les modes d'organisation mis en place dans les départements avec l'entrée en vigueur de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) au 1er janvier 2002, la DREES a mené une enquête auprès des conseils généraux en juin 2002. L'information destinée au public et aux professionnels et le retrait des dossiers de demande d'APA, largement facilité au niveau local, ont rythmé les débuts de...
