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Dans le cadre du suivi et de l’évaluation du revenu de solidarité active (RSA), la DREES publie les résultats détaillés nationaux et départementaux de son enquête annuelle sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (effectifs, part des personnes orientées, répartition par organisme référent unique, etc.). En 2017, le questionnaire de l’enquête a été fortement révisé, ce qui...
D’une fin d’année à l’autre, un bénéficiaire sur quatre du revenu de solidarité active (RSA) socle et de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) sort des minima sociaux d’insertion (c’est à-dire l’allocation aux adultes handicapés [AAH], le RSA socle et l’ASS). En revanche, la part des allocataires de l’AAH sortants est nettement moindre (6 %). La sortie des minima sociaux peut être...
Ce document présente les résultats de l’enquête de la Drees sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA en 2016. Fin 2016, 82,6 % des personnes bénéficiaires du RSA soumises aux droits et devoirs sont orientées vers un parcours d’insertion par les collectivités territoriales chargées de l’insertion des bénéficiaires du RSA sur leur territoire. Les personnes orientées sont plus...
Fin 2015, 2,2 millions de personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) en France sont soumises aux droits et devoirs associés à cette prestation, soit 98 % des adultes bénéficiaires du RSA socle. 80 % d’entre elles sont orientées vers un parcours d’insertion par les collectivités territoriales chargées de l’insertion des bénéficiaires du RSA sur leur territoire, d’après l’enquête...
Instauré en juin 2009, étendu sous certaines conditions aux jeunes de moins de 25 ans en septembre 2010 puis aux DOM en janvier 2011, le revenu de solidarité active (RSA) est versé à 2 023 000 allocataires en juin 2011 sur le seul champ du régime général.
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est un minimum social destiné à apporter une aide financière aux personnes handicapées disposant de revenus modestes. Entre juillet 2005 et juin 2006, 330 000 personnes ont obtenu une réponse à leur demande d’AAH en France métropolitaine, et sept sur dix ont obtenu un accord. Les personnes qui demandent l’AAH sont âgées de 45 ans en moyenne et présentent...
L’ensemble des nouveaux bénéficiaires d’un titre de séjour d’au moins un an en France représente 120 000 personnes en 2006. Cette population se compose essentiellement d’étrangers arrivés au titre de conjoints de Français, dans le cadre du regroupement familial, de réfugiés et de personnes régularisées pour résidence de plus de dix ans en France ou pour liens personnels et familiaux. Près de la...
D'après la loi de 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI), un référent doit être nommé dès la mise en paiement de l'allocation pour suivre l'allocataire dans son parcours d'insertion et un contrat d'insertion doit être signé dans les trois mois suivants. À partir d'une enquête menée en 2006, cette étude examine la diversité des modes d'accompagnement dont bénéficient (ou...
La reprise d'un emploi est le premier motif de sortie du RMI et de l'ASS : la moitié des sortants de ces deux minima sociaux occupent un emploi, emploi aidé pour un quart d'entre eux mais CDI pour environ un tiers. Tel est le résultat de l'enquête menée mi-2006 auprès de 6 800 allocataires inscrits au RMI, à l'ASS ou à l'API au 31 décembre 2004 et interrogés 18 mois plus tard.
Cette étude monographique, menée dans neuf départements en 2005-2006, analyse l’impact de la décentralisation intervenue en 2004 sur les modes de gestion du RMI et de son volet insertion dans les départements. Ce transfert prend effet dans des contextes locaux différents, en fonction des politiques d’insertion menées avant la décentralisation et des choix effectués au moment du transfert de...
