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Comptes de la protection sociale - 2010 Les Comptes de la protection sociale sont l’un des comptes satellites des Comptes nationaux. Ils sont présentés dans la « base 2005 » de la Comptabilité nationale qui s’est substituée à la précédente « base 2000 ». Les données de ce rapport correspondent aux données semi-définitives de l’année 2010, et aux données définitives des années 2006 à 2009.
Les personnes ayant perdu leur conjoint avant l’âge de 55 ans sont relativement mal connues, car peu de sources permettent de les étudier. Cependant, l’enquête Étude des relations familiales et intergénérationnelles (ERFI) permet d’appréhender ce phénomène : les veufs précoces sont ici les personnes ayant perdu leur conjoint, marié ou concubin, avant 55 ans et ce, même s’ils se sont remariés...
Lorsque leur enfant en bas âge n’est pas encore scolarisé, les parents peuvent le garder eux-mêmes ou avoir recours à un mode de garde extérieur. S’ils interrompent leur activité professionnelle ou travaillent à temps partiel, ils peuvent en général bénéficier du Complément de libre choix d’activité (CLCA).
L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale.
À la fin de l’année 2010, 11 200 établissements en France métropolitaine accueillaient des jeunes enfants. Ils offrent globalement près de 362 000 places, soit 9 600 places de plus qu’en 2009. Les établissements d’accueil collectif proposent aux familles 84 % de l’ensemble des places.
Vingt ans après la création du revenu minimum d’insertion (RMI), la loi du 1er décembre 2008 généralise le revenu de solidarité active (RSA) et réforme les politiques d’insertion des bénéficiaires.
Les compétences des départements en matière d'aide sociale recouvrent l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et les dépenses liées au RMI et au RSA en tant que minimum social.
Fin 2010, 7 millions de familles bénéficient des prestations familiales. Cinq millions d'entre elles perçoivent des allocations familiales attribuées sans condition de ressources. Trois millions touchent l'allocation de rentrée scolaire. Deux millions et demi de familles ont accès à la prestation d'accueil du jeune enfant.
Fin 2010, près de 3,4 millions de prestations d'aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou à l'enfance, ou au titre de l'insertion.
Ce document présente, pour chaque type de structure, le nombre d’établissements ainsi que le nombre de places au 31 décembre 2009, en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer (DOM), et retrace les évolutions depuis 2005.
